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- La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse. Élément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée. Les établissements de crédit (les banques) interviennent dans l'accord ou dans l'octroi de crédits. Les intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement commercialisent les crédits. Les opérations de crédit sont parfois un élément ou un accessoire d'une opération complexe dont le montage et le suivi incombent également - ou totalement à des tiers (promoteur immobilier, conseiller en investissements financiers ou conseiller en défiscalisation, notaire, avocat etc.). La question se pose alors de savoir lequel est, en pareille situation, le débiteur de l’obligation de conseil ou du , d’information et d'explication (ou de mise en garde) du client, . Pour les particuliers, deux régimes juridiques sont utiles à distinguer : celui établi avant le 21 mars 2016 ; celui en vigueur depuis. (fr)
- La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse. Élément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée. Les établissements de crédit (les banques) interviennent dans l'accord ou dans l'octroi de crédits. Les intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement commercialisent les crédits. Les opérations de crédit sont parfois un élément ou un accessoire d'une opération complexe dont le montage et le suivi incombent également - ou totalement à des tiers (promoteur immobilier, conseiller en investissements financiers ou conseiller en défiscalisation, notaire, avocat etc.). La question se pose alors de savoir lequel est, en pareille situation, le débiteur de l’obligation de conseil ou du , d’information et d'explication (ou de mise en garde) du client, . Pour les particuliers, deux régimes juridiques sont utiles à distinguer : celui établi avant le 21 mars 2016 ; celui en vigueur depuis. (fr)
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- La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse. Élément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée. La question se pose alors de savoir lequel est, en pareille situation, le débiteur de l’obligation de conseil ou du , d’information et d'explication (ou de mise en garde) du client, . Pour les particuliers, deux régimes juridiques sont utiles à distinguer : celui établi avant le 21 mars 2016 ; celui en vigueur depuis. (fr)
- La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse. Élément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée. La question se pose alors de savoir lequel est, en pareille situation, le débiteur de l’obligation de conseil ou du , d’information et d'explication (ou de mise en garde) du client, . Pour les particuliers, deux régimes juridiques sont utiles à distinguer : celui établi avant le 21 mars 2016 ; celui en vigueur depuis. (fr)
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