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- Il n'existe aucune obligation d'assurance pour une embarcation, contrairement à l'automobile par exemple. Cette absence d'obligation concerne aussi bien la responsabilité civile que le bateau en lui-même.Naviguer en mer n'est soumis légalement à aucune assurance spécifique obligatoire.En effet les bateaux de plaisance, les voiliers ainsi que les bateaux à moteur sont majoritairement couverts par la responsabilité civile du contrat multirisque habitation. Toutefois, ces garanties sont souvent insuffisantes, il existe ainsi des assurances spécifiques pour les bateaux qui protègent en cas de collision avec un autre bateau, de blessures causées à un passager, un nageur ou un plongeur, d'un naufrage etc. En théorie tous les types d'embarcation peuvent être assurés mais les garanties diffèrent selon le véhicule :
* Bateau de plaisance à usage personnel,
* Navire de plaisance à utilisation commerciale
* Voilier
* Yacht
* Bateau Pneumatique
* Péniche ou bateau Fluvial En cas d'incident entre 2 navires ou si éperonnage, le constat juridique rédigé par l'équipage porte le nom de "rapport de mer". Il est transmis à la compagnie d'assurance, aux armateurs éventuels (propriétaires), et est consigné dans le livre-de-bord. (fr)
- Il n'existe aucune obligation d'assurance pour une embarcation, contrairement à l'automobile par exemple. Cette absence d'obligation concerne aussi bien la responsabilité civile que le bateau en lui-même.Naviguer en mer n'est soumis légalement à aucune assurance spécifique obligatoire.En effet les bateaux de plaisance, les voiliers ainsi que les bateaux à moteur sont majoritairement couverts par la responsabilité civile du contrat multirisque habitation. Toutefois, ces garanties sont souvent insuffisantes, il existe ainsi des assurances spécifiques pour les bateaux qui protègent en cas de collision avec un autre bateau, de blessures causées à un passager, un nageur ou un plongeur, d'un naufrage etc. En théorie tous les types d'embarcation peuvent être assurés mais les garanties diffèrent selon le véhicule :
* Bateau de plaisance à usage personnel,
* Navire de plaisance à utilisation commerciale
* Voilier
* Yacht
* Bateau Pneumatique
* Péniche ou bateau Fluvial En cas d'incident entre 2 navires ou si éperonnage, le constat juridique rédigé par l'équipage porte le nom de "rapport de mer". Il est transmis à la compagnie d'assurance, aux armateurs éventuels (propriétaires), et est consigné dans le livre-de-bord. (fr)
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- Il n'existe aucune obligation d'assurance pour une embarcation, contrairement à l'automobile par exemple. Cette absence d'obligation concerne aussi bien la responsabilité civile que le bateau en lui-même.Naviguer en mer n'est soumis légalement à aucune assurance spécifique obligatoire.En effet les bateaux de plaisance, les voiliers ainsi que les bateaux à moteur sont majoritairement couverts par la responsabilité civile du contrat multirisque habitation. En théorie tous les types d'embarcation peuvent être assurés mais les garanties diffèrent selon le véhicule : (fr)
- Il n'existe aucune obligation d'assurance pour une embarcation, contrairement à l'automobile par exemple. Cette absence d'obligation concerne aussi bien la responsabilité civile que le bateau en lui-même.Naviguer en mer n'est soumis légalement à aucune assurance spécifique obligatoire.En effet les bateaux de plaisance, les voiliers ainsi que les bateaux à moteur sont majoritairement couverts par la responsabilité civile du contrat multirisque habitation. En théorie tous les types d'embarcation peuvent être assurés mais les garanties diffèrent selon le véhicule : (fr)
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- Assurance bateau en France (fr)
- Assurance bateau en France (fr)
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