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- En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas excéder les dix années. Les infractions moins graves (appelées contraventions) sont jugées par le tribunal de police (les juridictions de proximité ayant été définitivement supprimées au 1er juillet 2017). Les infractions plus graves (appelées crimes) sont jugées par la cour d'assises. En termes d'organisation judiciaire, le tribunal correctionnel est l'une des chambres du tribunal judiciaire. Dans les plus gros tribunaux judiciaires, plusieurs chambres peuvent être chargées des affaires pénales. On parle alors, en les numérotant pour les distinguer, de ne chambre correctionnelle ou ne chambre du tribunal correctionnel. (fr)
- En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas excéder les dix années. Les infractions moins graves (appelées contraventions) sont jugées par le tribunal de police (les juridictions de proximité ayant été définitivement supprimées au 1er juillet 2017). Les infractions plus graves (appelées crimes) sont jugées par la cour d'assises. En termes d'organisation judiciaire, le tribunal correctionnel est l'une des chambres du tribunal judiciaire. Dans les plus gros tribunaux judiciaires, plusieurs chambres peuvent être chargées des affaires pénales. On parle alors, en les numérotant pour les distinguer, de ne chambre correctionnelle ou ne chambre du tribunal correctionnel. (fr)
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