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- En France comme en Belgique, l'inspection du travail est un service de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises. L'inspection du travail est assurée par des agents de contrôle, les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail, appartenant à deux corps distincts de la fonction publique d'Etat. Ces agents sont essentiellement basés dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Par dérogation, les inspecteurs de l'environnement basés dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et qui sont responsables des mines, carrières et concessions hydroélectriques, sont également inspecteurs du travail, au titre des articles R. 8111-8 et R. 8111-10 du Code du Travail. De même, les inspecteurs de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) exercent les missions d'inspection du travail au titre de l'article R. 8111-11 du Code du Travail. Le code du travail exclut la compétence de l'inspection du travail dans les établissements du ministère de la défense et dont l'accès est réglementé et surveillé en permanence. Une inspection du travail dans les armées est chargée de contrôler l'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail. Elle est rattachée au contrôle général des armées. Sa compétence s'applique au personnel civil et militaire du ministère de la Défense, ainsi qu'à tout salarié du secteur privé travaillant sur un site situé sous emprise militaire. Les conditions de contrôle des inspecteurs du travail dans les armées sont définies par une circulaire du 17 juillet 2015. (fr)
- En France comme en Belgique, l'inspection du travail est un service de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises. L'inspection du travail est assurée par des agents de contrôle, les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail, appartenant à deux corps distincts de la fonction publique d'Etat. Ces agents sont essentiellement basés dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Par dérogation, les inspecteurs de l'environnement basés dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et qui sont responsables des mines, carrières et concessions hydroélectriques, sont également inspecteurs du travail, au titre des articles R. 8111-8 et R. 8111-10 du Code du Travail. De même, les inspecteurs de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) exercent les missions d'inspection du travail au titre de l'article R. 8111-11 du Code du Travail. Le code du travail exclut la compétence de l'inspection du travail dans les établissements du ministère de la défense et dont l'accès est réglementé et surveillé en permanence. Une inspection du travail dans les armées est chargée de contrôler l'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail. Elle est rattachée au contrôle général des armées. Sa compétence s'applique au personnel civil et militaire du ministère de la Défense, ainsi qu'à tout salarié du secteur privé travaillant sur un site situé sous emprise militaire. Les conditions de contrôle des inspecteurs du travail dans les armées sont définies par une circulaire du 17 juillet 2015. (fr)
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- En France comme en Belgique, l'inspection du travail est un service de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises. L'inspection du travail est assurée par des agents de contrôle, les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail, appartenant à deux corps distincts de la fonction publique d'Etat. Ces agents sont essentiellement basés dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). (fr)
- En France comme en Belgique, l'inspection du travail est un service de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises. L'inspection du travail est assurée par des agents de contrôle, les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail, appartenant à deux corps distincts de la fonction publique d'Etat. Ces agents sont essentiellement basés dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). (fr)
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