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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Prévenu_en_procédure_pénale

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Un prévenu, en procédure pénale, est une personne accusée d'avoir commis une infraction. Dans le cas d'un crime, on parle en France d'un accusé.

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  • Un prévenu, en procédure pénale, est une personne accusée d'avoir commis une infraction. Dans le cas d'un crime, on parle en France d'un accusé. (fr)
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  • Un prévenu, en procédure pénale, est une personne accusée d'avoir commis une infraction. Dans le cas d'un crime, on parle en France d'un accusé. (fr)
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  • Prévenu en procédure pénale (fr)
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