Les Règles pénitentiaires européennes (RPE) sont un ensemble de prescriptions détaillées concernant les prisons, publiées par le Conseil de l'Europe, et dont une nouvelle version a été adoptée le 11 janvier 2006. Elles sont destinées à tous les États membres du Conseil de l'Europe mais n'ont pas de force contraignante ; néanmoins, l'autorité du Conseil de l'Europe et la qualité de ces règles leur confèrent un poids réel.

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  • Les Règles pénitentiaires européennes (RPE) sont un ensemble de prescriptions détaillées concernant les prisons, publiées par le Conseil de l'Europe, et dont une nouvelle version a été adoptée le 11 janvier 2006. Elles sont destinées à tous les États membres du Conseil de l'Europe mais n'ont pas de force contraignante ; néanmoins, l'autorité du Conseil de l'Europe et la qualité de ces règles leur confèrent un poids réel. (fr)
  • Les Règles pénitentiaires européennes (RPE) sont un ensemble de prescriptions détaillées concernant les prisons, publiées par le Conseil de l'Europe, et dont une nouvelle version a été adoptée le 11 janvier 2006. Elles sont destinées à tous les États membres du Conseil de l'Europe mais n'ont pas de force contraignante ; néanmoins, l'autorité du Conseil de l'Europe et la qualité de ces règles leur confèrent un poids réel. (fr)
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  • Droit pénitentiaire (fr)
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  • Règles pénitentiaires européennes (fr)
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  • Logotype français des Règles pénitentiaires européennes (fr)
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  • Recommandation Rec3 (fr)
  • Recommandation Rec3 (fr)
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  • Comité européen de coopération pénologique (fr)
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  • Rec2 (fr)
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  • Recommandation Rec2 du Comité des ministres aux États membres sur les Règles pénitentiaires européennes (fr)
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  • Les Règles pénitentiaires européennes (RPE) sont un ensemble de prescriptions détaillées concernant les prisons, publiées par le Conseil de l'Europe, et dont une nouvelle version a été adoptée le 11 janvier 2006. Elles sont destinées à tous les États membres du Conseil de l'Europe mais n'ont pas de force contraignante ; néanmoins, l'autorité du Conseil de l'Europe et la qualité de ces règles leur confèrent un poids réel. (fr)
  • Les Règles pénitentiaires européennes (RPE) sont un ensemble de prescriptions détaillées concernant les prisons, publiées par le Conseil de l'Europe, et dont une nouvelle version a été adoptée le 11 janvier 2006. Elles sont destinées à tous les États membres du Conseil de l'Europe mais n'ont pas de force contraignante ; néanmoins, l'autorité du Conseil de l'Europe et la qualité de ces règles leur confèrent un poids réel. (fr)
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  • Règles pénitentiaires européennes (fr)
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