Une dénonciation désigne à la fois l'action de dénoncer et le résultat de cette action, exercée selon des règles sociales tacites et enrichie de codifications juridiques selon le contexte auquel elle appartient. Dénoncer consiste soit dans la rupture d'une convention, soit dans la publication d'une telle action. Ce terme juridique peut être extrait de son contexte initial.

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  • Une dénonciation désigne à la fois l'action de dénoncer et le résultat de cette action, exercée selon des règles sociales tacites et enrichie de codifications juridiques selon le contexte auquel elle appartient. Dénoncer consiste soit dans la rupture d'une convention, soit dans la publication d'une telle action. Ce terme juridique peut être extrait de son contexte initial. (fr)
  • Une dénonciation désigne à la fois l'action de dénoncer et le résultat de cette action, exercée selon des règles sociales tacites et enrichie de codifications juridiques selon le contexte auquel elle appartient. Dénoncer consiste soit dans la rupture d'une convention, soit dans la publication d'une telle action. Ce terme juridique peut être extrait de son contexte initial. (fr)
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  • Une dénonciation désigne à la fois l'action de dénoncer et le résultat de cette action, exercée selon des règles sociales tacites et enrichie de codifications juridiques selon le contexte auquel elle appartient. Dénoncer consiste soit dans la rupture d'une convention, soit dans la publication d'une telle action. Ce terme juridique peut être extrait de son contexte initial. (fr)
  • Une dénonciation désigne à la fois l'action de dénoncer et le résultat de cette action, exercée selon des règles sociales tacites et enrichie de codifications juridiques selon le contexte auquel elle appartient. Dénoncer consiste soit dans la rupture d'une convention, soit dans la publication d'une telle action. Ce terme juridique peut être extrait de son contexte initial. (fr)
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  • Denuncia (es)
  • Denuncia (ordinamento penale italiano) (it)
  • Denúncia (pt)
  • Dénonciation (fr)
  • Salaketa (eu)
  • Strafanzeige (de)
  • تهمة جنائية (ar)
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