La procédure civile est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile. Elle s'entend aussi de toutes les démarches à entreprendre pour saisir une juridiction civile. La procédure civile est en général régie par un Code de procédure civile.

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  • La procédure civile est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile. Elle s'entend aussi de toutes les démarches à entreprendre pour saisir une juridiction civile. La procédure civile est en général régie par un Code de procédure civile. (fr)
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  • Procédure civile (fr)
  • Processo civile (it)
  • Proseso sibil (war)
  • Zivilprozessrecht (de)
  • إجراءات مدنية (ar)
  • Цивільне процесуальне право (uk)
  • 民事訴訟法 (zh)
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