La complainte, en procédure civile, est une action en justice permettant d'agir au possessoire lorsque le possesseur d'un bien réel immobilier ou même le simple détenteur précaire, est victime d'un trouble actuel.

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  • La complainte, en procédure civile, est une action en justice permettant d'agir au possessoire lorsque le possesseur d'un bien réel immobilier ou même le simple détenteur précaire, est victime d'un trouble actuel. (fr)
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  • La complainte, en procédure civile, est une action en justice permettant d'agir au possessoire lorsque le possesseur d'un bien réel immobilier ou même le simple détenteur précaire, est victime d'un trouble actuel. (fr)
  • La complainte, en procédure civile, est une action en justice permettant d'agir au possessoire lorsque le possesseur d'un bien réel immobilier ou même le simple détenteur précaire, est victime d'un trouble actuel. (fr)
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  • Complainte en procédure civile française (fr)
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