About DBpedia Fr

About: http://fr.dbpedia.org/resource/Code_de_procédure_civile_de_la_province_de_Québec

An Entity of Type : Thing, from Named Graph : http://fr.dbpedia.org, within Data Space : fr.dbpedia.org

Le Code de procédure civile de la province de Québec est le code qui comprenait les règles de procédure civile applicables devant les tribunaux du Québec. Il a été adopté en 1897 et est entrée en vigueur quelques mois plus tard. Il a subi de nombreuses modifications, jusqu'à qu'il soit remplacé par le nouveau Code de procédure civile en 1966.

Property Value
dbo:abstract
  • Le Code de procédure civile de la province de Québec est le code qui comprenait les règles de procédure civile applicables devant les tribunaux du Québec. Il a été adopté en 1897 et est entrée en vigueur quelques mois plus tard. Il a subi de nombreuses modifications, jusqu'à qu'il soit remplacé par le nouveau Code de procédure civile en 1966. (fr)
  • Le Code de procédure civile de la province de Québec est le code qui comprenait les règles de procédure civile applicables devant les tribunaux du Québec. Il a été adopté en 1897 et est entrée en vigueur quelques mois plus tard. Il a subi de nombreuses modifications, jusqu'à qu'il soit remplacé par le nouveau Code de procédure civile en 1966. (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 9792509 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 3928 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 177891980 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:abrogation
  • 1966-09-01 (xsd:date)
prop-fr:abréviation
  • C.p.c. (fr)
  • C.p.c. (fr)
prop-fr:branche
prop-fr:désignationCourte
  • Code de procédure civile (fr)
  • Code de procédure civile (fr)
prop-fr:entréeEnVigueur
  • 1897-09-01 (xsd:date)
prop-fr:gouvernement
prop-fr:langue
  • Français et anglais (fr)
  • Français et anglais (fr)
prop-fr:lireEnLigne
prop-fr:législature
prop-fr:modifications
  • (fr)
  • (fr)
prop-fr:précédent
prop-fr:rédacteur
  • Chase-Casgrain, juge Larue et juge Davidson (fr)
  • Chase-Casgrain, juge Larue et juge Davidson (fr)
prop-fr:sanction
  • 1897-01-09 (xsd:date)
prop-fr:suivant
prop-fr:titre
  • Code de procédure civile de la province de Québec (fr)
  • Code de procédure civile de la province de Québec (fr)
prop-fr:typeDeNorme
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Le Code de procédure civile de la province de Québec est le code qui comprenait les règles de procédure civile applicables devant les tribunaux du Québec. Il a été adopté en 1897 et est entrée en vigueur quelques mois plus tard. Il a subi de nombreuses modifications, jusqu'à qu'il soit remplacé par le nouveau Code de procédure civile en 1966. (fr)
  • Le Code de procédure civile de la province de Québec est le code qui comprenait les règles de procédure civile applicables devant les tribunaux du Québec. Il a été adopté en 1897 et est entrée en vigueur quelques mois plus tard. Il a subi de nombreuses modifications, jusqu'à qu'il soit remplacé par le nouveau Code de procédure civile en 1966. (fr)
rdfs:label
  • Code de procédure civile de la province de Québec (fr)
  • Code de procédure civile de la province de Québec (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:précédent of
is prop-fr:suivant of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of
Powered by OpenLink Virtuoso    This material is Open Knowledge     W3C Semantic Web Technology     This material is Open Knowledge    Valid XHTML + RDFa
This content was extracted from Wikipedia and is licensed under the Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 Unported License