Le tribunal de police est une juridiction principalement compétente pour juger les contraventions et les infractions de roulage. Il s’agit d’une juridiction mixte statuant au premier degré, tant en droit pénal qu’en droit civil.
Le tribunal de police est une juridiction principalement compétente pour juger les contraventions et les infractions de roulage. Il s’agit d’une juridiction mixte statuant au premier degré, tant en droit pénal qu’en droit civil. (fr)
Le tribunal de police est une juridiction principalement compétente pour juger les contraventions et les infractions de roulage. Il s’agit d’une juridiction mixte statuant au premier degré, tant en droit pénal qu’en droit civil. (fr)
Le tribunal de police est une juridiction principalement compétente pour juger les contraventions et les infractions de roulage. Il s’agit d’une juridiction mixte statuant au premier degré, tant en droit pénal qu’en droit civil. (fr)
Le tribunal de police est une juridiction principalement compétente pour juger les contraventions et les infractions de roulage. Il s’agit d’une juridiction mixte statuant au premier degré, tant en droit pénal qu’en droit civil. (fr)