En droit français, l'accusé est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires devant une cour d'assises (pour un crime). Pour une contravention ou un délit, on parle d'un « prévenu ».
En droit français, l'accusé est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires devant une cour d'assises (pour un crime). Pour une contravention ou un délit, on parle d'un « prévenu ». (fr)
En droit français, l'accusé est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires devant une cour d'assises (pour un crime). Pour une contravention ou un délit, on parle d'un « prévenu ». (fr)
En droit français, l'accusé est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires devant une cour d'assises (pour un crime). Pour une contravention ou un délit, on parle d'un « prévenu ». (fr)
En droit français, l'accusé est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires devant une cour d'assises (pour un crime). Pour une contravention ou un délit, on parle d'un « prévenu ». (fr)
