En droit français, une cour criminelle est une juridiction d'exception constituée de cinq juges professionnels sans jury populaire mise en place dans certains départements français pour juger des crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion.

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  • En droit français, une cour criminelle est une juridiction d'exception constituée de cinq juges professionnels sans jury populaire mise en place dans certains départements français pour juger des crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion. (fr)
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  • En droit français, une cour criminelle est une juridiction d'exception constituée de cinq juges professionnels sans jury populaire mise en place dans certains départements français pour juger des crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion. (fr)
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  • Cour criminelle (France) (fr)
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