Une contravention est une catégorie d'infractions pénales portant une atteinte faible ou modérée à l’ordre social.

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  • Une contravention est une catégorie d'infractions pénales portant une atteinte faible ou modérée à l’ordre social. (fr)
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  • Une contravention est une catégorie d'infractions pénales portant une atteinte faible ou modérée à l’ordre social. (fr)
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  • Contravention (fr)
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