Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne. Il portait à sa création le 25 mars 1957 le nom de traité instituant la Communauté économique européenne, jusqu'à la signature du traité sur l'Union européenne le 7 février 1992 qui en modifia son contenu et le renomma en traité instituant la Communauté européenne. Il fut à nouveau modifié en profondeur à la signature du traité de Lisbonne le 13 décembre 2007 et devint le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Property Value
dbo:abstract
  • Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne. Il portait à sa création le 25 mars 1957 le nom de traité instituant la Communauté économique européenne, jusqu'à la signature du traité sur l'Union européenne le 7 février 1992 qui en modifia son contenu et le renomma en traité instituant la Communauté européenne. Il fut à nouveau modifié en profondeur à la signature du traité de Lisbonne le 13 décembre 2007 et devint le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. (fr)
  • Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne. Il portait à sa création le 25 mars 1957 le nom de traité instituant la Communauté économique européenne, jusqu'à la signature du traité sur l'Union européenne le 7 février 1992 qui en modifia son contenu et le renomma en traité instituant la Communauté européenne. Il fut à nouveau modifié en profondeur à la signature du traité de Lisbonne le 13 décembre 2007 et devint le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. (fr)
dbo:isPartOf
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 15772 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 12832 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 181070493 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:abréviation
  • TFUE (fr)
  • TFUE (fr)
prop-fr:autreNom
  • Traité de Rome (fr)
  • Traité de Rome (fr)
prop-fr:dateDeSignature
  • 1957-03-25 (xsd:date)
prop-fr:dateVigueur
  • 1958-01-01 (xsd:date)
prop-fr:dépositaire
prop-fr:langues
  • Français, néerlandais, allemand, italien (fr)
  • Français, néerlandais, allemand, italien (fr)
prop-fr:lieuDeSignature
  • Capitole (fr)
  • Capitole (fr)
prop-fr:nom
  • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (fr)
  • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (fr)
prop-fr:parties
prop-fr:précédent
prop-fr:signataires
prop-fr:type
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:wikinews
  • 1.893456E9
prop-fr:wikisource
  • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (fr)
  • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (fr)
prop-fr:wikisourceNom
  • Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (fr)
  • Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (fr)
prop-fr:wikisourceTitre
  • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (fr)
  • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (fr)
dct:subject
rdfs:comment
  • Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne. Il portait à sa création le 25 mars 1957 le nom de traité instituant la Communauté économique européenne, jusqu'à la signature du traité sur l'Union européenne le 7 février 1992 qui en modifia son contenu et le renomma en traité instituant la Communauté européenne. Il fut à nouveau modifié en profondeur à la signature du traité de Lisbonne le 13 décembre 2007 et devint le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. (fr)
  • Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne. Il portait à sa création le 25 mars 1957 le nom de traité instituant la Communauté économique européenne, jusqu'à la signature du traité sur l'Union européenne le 7 février 1992 qui en modifia son contenu et le renomma en traité instituant la Communauté européenne. Il fut à nouveau modifié en profondeur à la signature du traité de Lisbonne le 13 décembre 2007 et devint le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. (fr)
rdfs:label
  • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (fr)
  • Fördraget om Europeiska unionens funktionssätt (sv)
  • Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie (nl)
  • Tractat de Funcionament de la Unió Europea (ca)
  • Treaty on the Functioning of the European Union (en)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:followedBy of
is dbo:type of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:baseLégaleEsp of
is prop-fr:enteteTexte of
is prop-fr:origine of
is prop-fr:suivant of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of