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- Le Médiateur européen est une instance de médiation (dite ombudsman) entre les citoyens et les autorités de l’Union européenne. Il siège à Strasbourg. Le Médiateur européen a pour mission d’enquêter sur des cas de « mauvaise administration » dans les agissements des institutions, des organes et des organismes de l’Union européenne. Le terme « mauvaise administration » désigne une situation dans laquelle une institution de l’Union enfreint les procédures administratives, les principes de bonne administration ou les droits de l'homme. Les cas de « mauvaise administration » concernent essentiellement les irrégularités administratives, l’injustice et les pratiques inéquitables, la discrimination, les abus de pouvoir, le manque ou le refus d’information ainsi que les retards injustifiés. La fonction de Médiateur européen a été créée lors du traité de Maastricht en 1992. Le premier médiateur fut le Finlandais Jacob Söderman, élu le 12 juillet 1995. Depuis 2009, le Médiateur européen est institué par l’article 228 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ex-art. 195 TCE). Il est également mentionné à deux reprises aux articles 20§2 et 24 qui énoncent le droit pour « tout citoyen de l’Union » de « recourir au médiateur européen ». Les entreprises, les associations et les collectivités ayant leur siège dans l’Union européenne peuvent aussi avoir recours au Médiateur européen. La personne à la tête de cet organe porte elle-même le titre de Médiateur européen. Elle est élue pour un mandat de cinq ans renouvelable qui correspond à la législature du Parlement européen.Depuis le 1er octobre 2013, la médiatrice européenne est l'Irlandaise Emily O'Reilly. (fr)
- Le Médiateur européen est une instance de médiation (dite ombudsman) entre les citoyens et les autorités de l’Union européenne. Il siège à Strasbourg. Le Médiateur européen a pour mission d’enquêter sur des cas de « mauvaise administration » dans les agissements des institutions, des organes et des organismes de l’Union européenne. Le terme « mauvaise administration » désigne une situation dans laquelle une institution de l’Union enfreint les procédures administratives, les principes de bonne administration ou les droits de l'homme. Les cas de « mauvaise administration » concernent essentiellement les irrégularités administratives, l’injustice et les pratiques inéquitables, la discrimination, les abus de pouvoir, le manque ou le refus d’information ainsi que les retards injustifiés. La fonction de Médiateur européen a été créée lors du traité de Maastricht en 1992. Le premier médiateur fut le Finlandais Jacob Söderman, élu le 12 juillet 1995. Depuis 2009, le Médiateur européen est institué par l’article 228 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ex-art. 195 TCE). Il est également mentionné à deux reprises aux articles 20§2 et 24 qui énoncent le droit pour « tout citoyen de l’Union » de « recourir au médiateur européen ». Les entreprises, les associations et les collectivités ayant leur siège dans l’Union européenne peuvent aussi avoir recours au Médiateur européen. La personne à la tête de cet organe porte elle-même le titre de Médiateur européen. Elle est élue pour un mandat de cinq ans renouvelable qui correspond à la législature du Parlement européen.Depuis le 1er octobre 2013, la médiatrice européenne est l'Irlandaise Emily O'Reilly. (fr)
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- Le Médiateur européen est une instance de médiation (dite ombudsman) entre les citoyens et les autorités de l’Union européenne. Il siège à Strasbourg. Le Médiateur européen a pour mission d’enquêter sur des cas de « mauvaise administration » dans les agissements des institutions, des organes et des organismes de l’Union européenne. Le terme « mauvaise administration » désigne une situation dans laquelle une institution de l’Union enfreint les procédures administratives, les principes de bonne administration ou les droits de l'homme. Les cas de « mauvaise administration » concernent essentiellement les irrégularités administratives, l’injustice et les pratiques inéquitables, la discrimination, les abus de pouvoir, le manque ou le refus d’information ainsi que les retards injustifiés. (fr)
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- Médiateur européen (fr)
- European Ombudsman (en)
- Europeiska ombudsmannen (sv)
- Europese Ombudsman (nl)
- Mediator europèu (oc)
- Provedor de Justiça Europeu (pt)
- Европейский уполномоченный по правам человека (ru)
- Європейський омбудсман (uk)
- 歐洲監察使 (zh)
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- Médiateur européen (fr)
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