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- Le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), aussi appelé traité de Rome, ou encore traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est un traité signé le 25 mars 1957 à Rome (Italie) entre six pays : Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. Le même jour, les mêmes pays signent le traité Euratom ; les deux traités créent respectivement la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique. Le TCEE est élargi en 1973 au Danemark, au Royaume-Uni et à l'Irlande, en 1981 à la Grèce et en 1986 à l'Espagne et au Portugal, soit au total, à terme, un traité entre 12 États. Entré en vigueur le 1er janvier 1958, il institue le marché commun européen et a défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962. Il est modifié à plusieurs reprises avant de connaître des changements majeurs, avec l'Acte unique européen signé en 1986, puis le traité de Maastricht, signé en 1992 entre les 12 États membres de la CEE et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il prend alors le nom de traité instituant la Communauté européenne. Une nouvelle modification importante a lieu avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, date à laquelle il devient le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). (fr)
- Le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), aussi appelé traité de Rome, ou encore traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est un traité signé le 25 mars 1957 à Rome (Italie) entre six pays : Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. Le même jour, les mêmes pays signent le traité Euratom ; les deux traités créent respectivement la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique. Le TCEE est élargi en 1973 au Danemark, au Royaume-Uni et à l'Irlande, en 1981 à la Grèce et en 1986 à l'Espagne et au Portugal, soit au total, à terme, un traité entre 12 États. Entré en vigueur le 1er janvier 1958, il institue le marché commun européen et a défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962. Il est modifié à plusieurs reprises avant de connaître des changements majeurs, avec l'Acte unique européen signé en 1986, puis le traité de Maastricht, signé en 1992 entre les 12 États membres de la CEE et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il prend alors le nom de traité instituant la Communauté européenne. Une nouvelle modification importante a lieu avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, date à laquelle il devient le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). (fr)
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- Le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), aussi appelé traité de Rome, ou encore traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est un traité signé le 25 mars 1957 à Rome (Italie) entre six pays : Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. Le même jour, les mêmes pays signent le traité Euratom ; les deux traités créent respectivement la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique. Le TCEE est élargi en 1973 au Danemark, au Royaume-Uni et à l'Irlande, en 1981 à la Grèce et en 1986 à l'Espagne et au Portugal, soit au total, à terme, un traité entre 12 États. (fr)
- Le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), aussi appelé traité de Rome, ou encore traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est un traité signé le 25 mars 1957 à Rome (Italie) entre six pays : Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. Le même jour, les mêmes pays signent le traité Euratom ; les deux traités créent respectivement la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique. Le TCEE est élargi en 1973 au Danemark, au Royaume-Uni et à l'Irlande, en 1981 à la Grèce et en 1986 à l'Espagne et au Portugal, soit au total, à terme, un traité entre 12 États. (fr)
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