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- Le traité de fusion des exécutifs des trois Communautés, officiellement Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, aussi nommé informellement traité de Bruxelles (de 1965), fut signé le 8 avril 1965 à Bruxelles par les six pays fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE). Il est entré en vigueur le 1er juillet 1967. Ce traité fusionne les structures exécutives des trois communautés européennes alors existantes :
* la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) mise en place par le Traité de Paris signé en 1951,
* la Communauté économique européenne (CEE) mise en place par le Traité de Rome signé en 1957 et
* la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) mise en place par le Traité Euratom également signé en 1957. C'est à cette occasion qu'apparaît le terme de Communautés européennes au pluriel. Chacune des trois organisations conserve une existence juridique propre, bien qu'exercée par des institutions communes. (fr)
- Le traité de fusion des exécutifs des trois Communautés, officiellement Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, aussi nommé informellement traité de Bruxelles (de 1965), fut signé le 8 avril 1965 à Bruxelles par les six pays fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE). Il est entré en vigueur le 1er juillet 1967. Ce traité fusionne les structures exécutives des trois communautés européennes alors existantes :
* la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) mise en place par le Traité de Paris signé en 1951,
* la Communauté économique européenne (CEE) mise en place par le Traité de Rome signé en 1957 et
* la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) mise en place par le Traité Euratom également signé en 1957. C'est à cette occasion qu'apparaît le terme de Communautés européennes au pluriel. Chacune des trois organisations conserve une existence juridique propre, bien qu'exercée par des institutions communes. (fr)
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- Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (fr)
- Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (fr)
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- Le traité de fusion des exécutifs des trois Communautés, officiellement Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, aussi nommé informellement traité de Bruxelles (de 1965), fut signé le 8 avril 1965 à Bruxelles par les six pays fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE). Il est entré en vigueur le 1er juillet 1967. Ce traité fusionne les structures exécutives des trois communautés européennes alors existantes : (fr)
- Le traité de fusion des exécutifs des trois Communautés, officiellement Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, aussi nommé informellement traité de Bruxelles (de 1965), fut signé le 8 avril 1965 à Bruxelles par les six pays fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE). Il est entré en vigueur le 1er juillet 1967. Ce traité fusionne les structures exécutives des trois communautés européennes alors existantes : (fr)
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- Fusionsfördraget (sv)
- Merger Treaty (en)
- Tractat de fusió de les Comunitats Europees (ca)
- Traité de fusion des exécutifs communautaires (fr)
- Tratado de Fusão (pt)
- Verdrag tot instelling van één Raad en één Commissie van de Europese Gemeenschappen (nl)
- 合并条约 (zh)
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