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- La continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès difficile. Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer des États membres de l'Union européenne peuvent bénéficier de ces dispositions. En pratique, ce principe se traduit par un système d'aide ou de facilités fournies par l'État envers les citoyens ou les entités régionales concernées. (fr)
- La continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès difficile. Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer des États membres de l'Union européenne peuvent bénéficier de ces dispositions. En pratique, ce principe se traduit par un système d'aide ou de facilités fournies par l'État envers les citoyens ou les entités régionales concernées. (fr)
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- La continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès difficile. Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer des États membres de l'Union européenne peuvent bénéficier de ces dispositions. En pratique, ce principe se traduit par un système d'aide ou de facilités fournies par l'État envers les citoyens ou les entités régionales concernées. (fr)
- La continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès difficile. Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer des États membres de l'Union européenne peuvent bénéficier de ces dispositions. En pratique, ce principe se traduit par un système d'aide ou de facilités fournies par l'État envers les citoyens ou les entités régionales concernées. (fr)
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- Continuité territoriale (fr)
- Continuité territoriale (fr)
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