La Corse bénéficie de longue date d'un Statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité. Ce régime remonte au Consulat. La dernière mesure législative qui régit le statut fiscal particulier de l'île de Beauté est la du 27 décembre 1994. Pour compenser le manque à gagner pour les Collectivités corses, la loi de 1994 a instauré divers prélèvements sur les recettes de l'État au profit des dites collectivités.

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  • La Corse bénéficie de longue date d'un Statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité. Ce régime remonte au Consulat. La dernière mesure législative qui régit le statut fiscal particulier de l'île de Beauté est la du 27 décembre 1994. Pour compenser le manque à gagner pour les Collectivités corses, la loi de 1994 a instauré divers prélèvements sur les recettes de l'État au profit des dites collectivités. La du 26 décembre 1996 accorde aux entreprises qui créent de nouvelles activités avant le 31 décembre 2001 divers avantages fiscaux (cette mesure concerne l'ensemble de l'île). La Corse est une des régions françaises les plus pauvres, avec en 2003 un PIB par habitant de 20 100 euros (25 600 pour la moyenne nationale). Selon le journal Capital, l'État participe à hauteur de 60 % au revenu des ménages. Ce calcul tient compte des prestations sociales, privilèges, dotations au titre de la continuité de territoire ou prime d'insularité. (fr)
  • La Corse bénéficie de longue date d'un Statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité. Ce régime remonte au Consulat. La dernière mesure législative qui régit le statut fiscal particulier de l'île de Beauté est la du 27 décembre 1994. Pour compenser le manque à gagner pour les Collectivités corses, la loi de 1994 a instauré divers prélèvements sur les recettes de l'État au profit des dites collectivités. La du 26 décembre 1996 accorde aux entreprises qui créent de nouvelles activités avant le 31 décembre 2001 divers avantages fiscaux (cette mesure concerne l'ensemble de l'île). La Corse est une des régions françaises les plus pauvres, avec en 2003 un PIB par habitant de 20 100 euros (25 600 pour la moyenne nationale). Selon le journal Capital, l'État participe à hauteur de 60 % au revenu des ménages. Ce calcul tient compte des prestations sociales, privilèges, dotations au titre de la continuité de territoire ou prime d'insularité. (fr)
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  • La Corse bénéficie de longue date d'un Statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité. Ce régime remonte au Consulat. La dernière mesure législative qui régit le statut fiscal particulier de l'île de Beauté est la du 27 décembre 1994. Pour compenser le manque à gagner pour les Collectivités corses, la loi de 1994 a instauré divers prélèvements sur les recettes de l'État au profit des dites collectivités. (fr)
  • La Corse bénéficie de longue date d'un Statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité. Ce régime remonte au Consulat. La dernière mesure législative qui régit le statut fiscal particulier de l'île de Beauté est la du 27 décembre 1994. Pour compenser le manque à gagner pour les Collectivités corses, la loi de 1994 a instauré divers prélèvements sur les recettes de l'État au profit des dites collectivités. (fr)
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  • Statut fiscal de la Corse (fr)
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