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- La préférence communautaire est, dans le cadre de l'Union européenne, le caractère des pratiques commerciales, ou des politiques commerciales, qui privilégient les facteurs de production du marché intérieur par rapport à ceux du reste du monde. On peut donc l'assimiler, toutes choses égales par ailleurs, à une préférence impériale, analogue aux politiques commerciales des États coloniaux britannique, français ou néerlandais des XIXe et XXe siècles[réf. souhaitée]. Dans un arrêt du 10 mars 2005 (Espagne c/ Conseil), la Cour de justice européenne a jugé, contre le gouvernement espagnol, que la préférence communautaire n'était pas une exigence légale mais constituait « l'une des considérations à caractère politique sur lesquelles les institutions communautaires se sont fondées lors de l’adoption de régimes d’échanges avec des pays tiers ». Cette interprétation était conforme aux positions défendues par le Conseil et la Commission européenne. (fr)
- La préférence communautaire est, dans le cadre de l'Union européenne, le caractère des pratiques commerciales, ou des politiques commerciales, qui privilégient les facteurs de production du marché intérieur par rapport à ceux du reste du monde. On peut donc l'assimiler, toutes choses égales par ailleurs, à une préférence impériale, analogue aux politiques commerciales des États coloniaux britannique, français ou néerlandais des XIXe et XXe siècles[réf. souhaitée]. Dans un arrêt du 10 mars 2005 (Espagne c/ Conseil), la Cour de justice européenne a jugé, contre le gouvernement espagnol, que la préférence communautaire n'était pas une exigence légale mais constituait « l'une des considérations à caractère politique sur lesquelles les institutions communautaires se sont fondées lors de l’adoption de régimes d’échanges avec des pays tiers ». Cette interprétation était conforme aux positions défendues par le Conseil et la Commission européenne. (fr)
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- Jean-Dominique Giuliani (fr)
- Jean-Paul Betbèze (fr)
- René Leboutte (fr)
- Viviane de Beaufort (fr)
- Jean-Dominique Giuliani (fr)
- Jean-Paul Betbèze (fr)
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- Que sais-je ? (fr)
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- le site du Sénat (fr)
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- Histoire économique et sociale de la construction européenne (fr)
- La notion de préférence communautaire (fr)
- Histoire économique et sociale de la construction européenne (fr)
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- La préférence communautaire à l'épreuve des évolutions commerciales (fr)
- Préférence européenne (fr)
- La préférence communautaire à l'épreuve des évolutions commerciales (fr)
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- Droit européen des affaires et politiques européennes (fr)
- Les 100 mots de l'Europe (fr)
- Droit européen des affaires et politiques européennes (fr)
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- La préférence communautaire est, dans le cadre de l'Union européenne, le caractère des pratiques commerciales, ou des politiques commerciales, qui privilégient les facteurs de production du marché intérieur par rapport à ceux du reste du monde. On peut donc l'assimiler, toutes choses égales par ailleurs, à une préférence impériale, analogue aux politiques commerciales des États coloniaux britannique, français ou néerlandais des XIXe et XXe siècles[réf. souhaitée]. (fr)
- La préférence communautaire est, dans le cadre de l'Union européenne, le caractère des pratiques commerciales, ou des politiques commerciales, qui privilégient les facteurs de production du marché intérieur par rapport à ceux du reste du monde. On peut donc l'assimiler, toutes choses égales par ailleurs, à une préférence impériale, analogue aux politiques commerciales des États coloniaux britannique, français ou néerlandais des XIXe et XXe siècles[réf. souhaitée]. (fr)
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- Préférence communautaire (fr)
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