Le Code de procédure civile du Québec (C.p.c.) est un code de procédure qui renferme les règles sur le déroulement d’une instance devant les tribunaux judiciaires québécois. Le Code de procédure civile ne s'applique pas aux tribunaux administratifs québécois même si les règles de ces derniers s'en inspire.L'actuel Code de procédure civile a été adoptée en 1965.

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  • Le Code de procédure civile du Québec (C.p.c.) est un code de procédure qui renferme les règles sur le déroulement d’une instance devant les tribunaux judiciaires québécois. Le Code de procédure civile ne s'applique pas aux tribunaux administratifs québécois même si les règles de ces derniers s'en inspire.L'actuel Code de procédure civile a été adoptée en 1965. Il a apporté plusieurs modifications importantes au droit québécois, notamment la fin de l'emprisonnement civil (sauf en matière d'outrage au tribunal) et l'abolition de la pétition de droit. Il a subi d'autres modifications importantes en 2002.En février 2014, l'Assemblée nationale a adopté un nouveau Code de procédure civile qui devrait remplacer l'actuel à l'automne 2015.
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  • Code de procédure civile
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  • Code de procédure civile
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  • Le Code de procédure civile du Québec (C.p.c.) est un code de procédure qui renferme les règles sur le déroulement d’une instance devant les tribunaux judiciaires québécois. Le Code de procédure civile ne s'applique pas aux tribunaux administratifs québécois même si les règles de ces derniers s'en inspire.L'actuel Code de procédure civile a été adoptée en 1965.
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  • Code de procédure civile (Québec)
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