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- En droit civil québécois, l'interrogatoire est le fait pour une partie d'interroger ses témoins, suivi du contre-interrogatoire des témoins par la partie adverse et éventuellement du ré-interrogatoire des témoins par la partie qui les a appelés. Cette notion d'interrogatoire fait partie de la procédure accusatoire des États de common law ; on ne la retrouve pas dans la procédure inquisitoire des droits de tradition civiliste. Le Code de procédure civile du Québec distingue entre différents types d'interrogatoire au cours de l'instance. (fr)
- En droit civil québécois, l'interrogatoire est le fait pour une partie d'interroger ses témoins, suivi du contre-interrogatoire des témoins par la partie adverse et éventuellement du ré-interrogatoire des témoins par la partie qui les a appelés. Cette notion d'interrogatoire fait partie de la procédure accusatoire des États de common law ; on ne la retrouve pas dans la procédure inquisitoire des droits de tradition civiliste. Le Code de procédure civile du Québec distingue entre différents types d'interrogatoire au cours de l'instance. (fr)
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- En droit civil québécois, l'interrogatoire est le fait pour une partie d'interroger ses témoins, suivi du contre-interrogatoire des témoins par la partie adverse et éventuellement du ré-interrogatoire des témoins par la partie qui les a appelés. Cette notion d'interrogatoire fait partie de la procédure accusatoire des États de common law ; on ne la retrouve pas dans la procédure inquisitoire des droits de tradition civiliste. Le Code de procédure civile du Québec distingue entre différents types d'interrogatoire au cours de l'instance. (fr)
- En droit civil québécois, l'interrogatoire est le fait pour une partie d'interroger ses témoins, suivi du contre-interrogatoire des témoins par la partie adverse et éventuellement du ré-interrogatoire des témoins par la partie qui les a appelés. Cette notion d'interrogatoire fait partie de la procédure accusatoire des États de common law ; on ne la retrouve pas dans la procédure inquisitoire des droits de tradition civiliste. Le Code de procédure civile du Québec distingue entre différents types d'interrogatoire au cours de l'instance. (fr)
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- Interrogatoire en droit civil québécois (fr)
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