Une loi du Québec est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale. Elle est en vigueur et s'applique sur le territoire du Québec jusqu'à ce qu'elle soit abrogée. L'expression Statuts du Québec (S.Q.) ou Lois du Québec (L.Q.) désigne aussi l'ensemble des lois adoptées par l'Assemblée nationale depuis la confédération. De plus, les lois à caractère général et permanent déterminés par le ministre de la Justice sont intégrées au Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ, ou anciennement L.R.Q.).

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  • Une loi du Québec est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale. Elle est en vigueur et s'applique sur le territoire du Québec jusqu'à ce qu'elle soit abrogée. L'expression Statuts du Québec (S.Q.) ou Lois du Québec (L.Q.) désigne aussi l'ensemble des lois adoptées par l'Assemblée nationale depuis la confédération. De plus, les lois à caractère général et permanent déterminés par le ministre de la Justice sont intégrées au Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ, ou anciennement L.R.Q.). (fr)
  • Une loi du Québec est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale. Elle est en vigueur et s'applique sur le territoire du Québec jusqu'à ce qu'elle soit abrogée. L'expression Statuts du Québec (S.Q.) ou Lois du Québec (L.Q.) désigne aussi l'ensemble des lois adoptées par l'Assemblée nationale depuis la confédération. De plus, les lois à caractère général et permanent déterminés par le ministre de la Justice sont intégrées au Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ, ou anciennement L.R.Q.). (fr)
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  • La recherche de la loi initiale (fr)
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  • Recueil annuel des lois (fr)
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  • Une loi du Québec est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale. Elle est en vigueur et s'applique sur le territoire du Québec jusqu'à ce qu'elle soit abrogée. L'expression Statuts du Québec (S.Q.) ou Lois du Québec (L.Q.) désigne aussi l'ensemble des lois adoptées par l'Assemblée nationale depuis la confédération. De plus, les lois à caractère général et permanent déterminés par le ministre de la Justice sont intégrées au Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ, ou anciennement L.R.Q.). (fr)
  • Une loi du Québec est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale. Elle est en vigueur et s'applique sur le territoire du Québec jusqu'à ce qu'elle soit abrogée. L'expression Statuts du Québec (S.Q.) ou Lois du Québec (L.Q.) désigne aussi l'ensemble des lois adoptées par l'Assemblée nationale depuis la confédération. De plus, les lois à caractère général et permanent déterminés par le ministre de la Justice sont intégrées au Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ, ou anciennement L.R.Q.). (fr)
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