La Loi concernant la lutte contre le tabagisme (anciennement la Loi sur le tabac) est une loi québécoise qui réglemente l’usage du tabac dans les lieux publics au Québec. Elle a été adoptée en 1998 et a par la suite été profondément modifiée le 16 juin 2005 et le 26 novembre 2015. La loi spécifie qu’elle s’applique à toute forme de tabac, « qu’il soit traité ou non et quelles que soient sa forme et sa présentation » (art. 1.). En 2015, la cigarette électronique a été ajoutée à la loi.

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  • La Loi concernant la lutte contre le tabagisme (anciennement la Loi sur le tabac) est une loi québécoise qui réglemente l’usage du tabac dans les lieux publics au Québec. Elle a été adoptée en 1998 et a par la suite été profondément modifiée le 16 juin 2005 et le 26 novembre 2015. La loi spécifie qu’elle s’applique à toute forme de tabac, « qu’il soit traité ou non et quelles que soient sa forme et sa présentation » (art. 1.). En 2015, la cigarette électronique a été ajoutée à la loi. (fr)
  • La Loi concernant la lutte contre le tabagisme (anciennement la Loi sur le tabac) est une loi québécoise qui réglemente l’usage du tabac dans les lieux publics au Québec. Elle a été adoptée en 1998 et a par la suite été profondément modifiée le 16 juin 2005 et le 26 novembre 2015. La loi spécifie qu’elle s’applique à toute forme de tabac, « qu’il soit traité ou non et quelles que soient sa forme et sa présentation » (art. 1.). En 2015, la cigarette électronique a été ajoutée à la loi. (fr)
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  • Loi sur le tabac (fr)
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  • À plusieurs reprises, dont réformée en 2005 et en 2015. (fr)
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  • RLRQ, L-6.2 (fr)
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  • Loi concernant la lutte contre le tabagisme (fr)
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  • La Loi concernant la lutte contre le tabagisme (anciennement la Loi sur le tabac) est une loi québécoise qui réglemente l’usage du tabac dans les lieux publics au Québec. Elle a été adoptée en 1998 et a par la suite été profondément modifiée le 16 juin 2005 et le 26 novembre 2015. La loi spécifie qu’elle s’applique à toute forme de tabac, « qu’il soit traité ou non et quelles que soient sa forme et sa présentation » (art. 1.). En 2015, la cigarette électronique a été ajoutée à la loi. (fr)
  • La Loi concernant la lutte contre le tabagisme (anciennement la Loi sur le tabac) est une loi québécoise qui réglemente l’usage du tabac dans les lieux publics au Québec. Elle a été adoptée en 1998 et a par la suite été profondément modifiée le 16 juin 2005 et le 26 novembre 2015. La loi spécifie qu’elle s’applique à toute forme de tabac, « qu’il soit traité ou non et quelles que soient sa forme et sa présentation » (art. 1.). En 2015, la cigarette électronique a été ajoutée à la loi. (fr)
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  • Loi concernant la lutte contre le tabagisme (fr)
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