La constitution du Québec désigne l'ensemble des règles qui régissent le fonctionnement du Québec. La constitution du Québec est de nature coutumière : elle n'est pas rassemblée dans un document unique, mais se compose d'un ensemble de textes dont il n'existe pas de liste officielle (ni même de consensus sur la question de savoir quels documents font partie de cette constitution). Il s'agit donc d'une constitution matérielle. Si l'assemblée nationale adopte le projet de loi 96, la constitution québécoise reconnaitra le Québec comme nation francophone.

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  • La constitution du Québec désigne l'ensemble des règles qui régissent le fonctionnement du Québec. La constitution du Québec est de nature coutumière : elle n'est pas rassemblée dans un document unique, mais se compose d'un ensemble de textes dont il n'existe pas de liste officielle (ni même de consensus sur la question de savoir quels documents font partie de cette constitution). Il s'agit donc d'une constitution matérielle. La constitution du Québec comprend donc toutes les règles à caractère général et durable qui régissent l'organisation du système politique et les valeurs fondamentales du Québec. Cette constitution est donc en grande partie composée de règles contenues dans la Constitution du Canada et de lois ordinaires du Parlement du Québec. Les règles contenues dans la Constitution du Canada peuvent être modifiés par la formule de modification constitutionnelle, tandis que les lois ordinaires québécoises peuvent être modifiées de la même façon que toute autre loi du Parlement du Québec. Si l'assemblée nationale adopte le projet de loi 96, la constitution québécoise reconnaitra le Québec comme nation francophone. (fr)
  • La constitution du Québec désigne l'ensemble des règles qui régissent le fonctionnement du Québec. La constitution du Québec est de nature coutumière : elle n'est pas rassemblée dans un document unique, mais se compose d'un ensemble de textes dont il n'existe pas de liste officielle (ni même de consensus sur la question de savoir quels documents font partie de cette constitution). Il s'agit donc d'une constitution matérielle. La constitution du Québec comprend donc toutes les règles à caractère général et durable qui régissent l'organisation du système politique et les valeurs fondamentales du Québec. Cette constitution est donc en grande partie composée de règles contenues dans la Constitution du Canada et de lois ordinaires du Parlement du Québec. Les règles contenues dans la Constitution du Canada peuvent être modifiés par la formule de modification constitutionnelle, tandis que les lois ordinaires québécoises peuvent être modifiées de la même façon que toute autre loi du Parlement du Québec. Si l'assemblée nationale adopte le projet de loi 96, la constitution québécoise reconnaitra le Québec comme nation francophone. (fr)
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  • Constitution du Québec (fr)
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