L'Acte de Québec (en anglais : « Quebec Act) est la deuxième loi parlementaire constitutive de l'administration britannique au Canada après la proclamation royale de 1763. Essentiellement, elle reconnaît aux Canadiens français le droit de conserver leur langue, leur droit civil et leur religion catholique. Ayant reçu la sanction royale le 22 juin 1774, l'Acte de Québec a été abrogé en grande partie pour être remplacé par l'Acte constitutionnel en 1791.

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  • L'Acte de Québec (en anglais : « Quebec Act) est la deuxième loi parlementaire constitutive de l'administration britannique au Canada après la proclamation royale de 1763. Essentiellement, elle reconnaît aux Canadiens français le droit de conserver leur langue, leur droit civil et leur religion catholique. Ayant reçu la sanction royale le 22 juin 1774, l'Acte de Québec a été abrogé en grande partie pour être remplacé par l'Acte constitutionnel en 1791. (fr)
  • L'Acte de Québec (en anglais : « Quebec Act) est la deuxième loi parlementaire constitutive de l'administration britannique au Canada après la proclamation royale de 1763. Essentiellement, elle reconnaît aux Canadiens français le droit de conserver leur langue, leur droit civil et leur religion catholique. Ayant reçu la sanction royale le 22 juin 1774, l'Acte de Québec a été abrogé en grande partie pour être remplacé par l'Acte constitutionnel en 1791. (fr)
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  • LES DÉBATS CONCERNANT LE DROIT FRANÇAIS ET LE DROIT ANGLAIS ANTÉRIEUREMENT À L’ADOPTION DE L’ACTE DE QUÉBEC DE 1774 (fr)
  • (fr)
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  • L'Acte de Québec (en anglais : « Quebec Act) est la deuxième loi parlementaire constitutive de l'administration britannique au Canada après la proclamation royale de 1763. Essentiellement, elle reconnaît aux Canadiens français le droit de conserver leur langue, leur droit civil et leur religion catholique. Ayant reçu la sanction royale le 22 juin 1774, l'Acte de Québec a été abrogé en grande partie pour être remplacé par l'Acte constitutionnel en 1791. (fr)
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  • Acte de Québec (fr)
  • Legge sul Quebec (it)
  • ケベック法 (ja)
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