Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) est un organisme québécois ayant juridiction sur les produits agricoles et alimentaires vendus au Québec qui portent une appellation réservée. Il a été fondé le 6 novembre 2006, à la suite de l'instauration de la Loi sur les appellations réservées et des termes valorisants.

Property Value
dbo:abstract
  • Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) est un organisme québécois ayant juridiction sur les produits agricoles et alimentaires vendus au Québec qui portent une appellation réservée. Il a été fondé le 6 novembre 2006, à la suite de l'instauration de la Loi sur les appellations réservées et des termes valorisants. (fr)
  • Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) est un organisme québécois ayant juridiction sur les produits agricoles et alimentaires vendus au Québec qui portent une appellation réservée. Il a été fondé le 6 novembre 2006, à la suite de l'instauration de la Loi sur les appellations réservées et des termes valorisants. (fr)
dbo:headquarter
dbo:wikiPageID
  • 4994941 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 2923 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 184794436 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdf:type
rdfs:comment
  • Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) est un organisme québécois ayant juridiction sur les produits agricoles et alimentaires vendus au Québec qui portent une appellation réservée. Il a été fondé le 6 novembre 2006, à la suite de l'instauration de la Loi sur les appellations réservées et des termes valorisants. (fr)
  • Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) est un organisme québécois ayant juridiction sur les produits agricoles et alimentaires vendus au Québec qui portent une appellation réservée. Il a été fondé le 6 novembre 2006, à la suite de l'instauration de la Loi sur les appellations réservées et des termes valorisants. (fr)
rdfs:label
  • Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (fr)
  • Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:agenceFille of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of