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- Instituée en 1992, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est un organisme du gouvernement du Québec sous la responsabilité parlementaire de la Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. La RBQ a pour mission de s'assurer de la qualité des travaux, de la sécurité des personnes fréquentant les bâtiments et les installations des domaines visés par sa réglementation. Elle voit également à la qualification professionnelle et à l'intégrité des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires du milieu de la construction. Pour ce faire, la RBQ applique trois lois : la Loi sur le bâtiment, la Loi sur les mécaniciens de machines fixes et la Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment. De ces lois découlent plusieurs codes et règlements, dont le Code de construction et le Code de sécurité, qui contiennent les normes de construction et de sécurité des bâtiments, des équipements et des installations. Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires font partie des règlements adoptés par la RBQ. La clientèle de la RBQ est composée de citoyens, de concepteurs (architecte, par exemple), de constructeurs-propriétaires, d'entrepreneurs, de propriétaires ou exploitants et de répondants d’entreprises. Chaque année, l'organisme publie un rapport annuel qui fait état des résultats obtenus à l'égard de ses engagements. Les rapports présentent aussi les données financières de l'organisme. (fr)
- Instituée en 1992, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est un organisme du gouvernement du Québec sous la responsabilité parlementaire de la Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. La RBQ a pour mission de s'assurer de la qualité des travaux, de la sécurité des personnes fréquentant les bâtiments et les installations des domaines visés par sa réglementation. Elle voit également à la qualification professionnelle et à l'intégrité des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires du milieu de la construction. Pour ce faire, la RBQ applique trois lois : la Loi sur le bâtiment, la Loi sur les mécaniciens de machines fixes et la Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment. De ces lois découlent plusieurs codes et règlements, dont le Code de construction et le Code de sécurité, qui contiennent les normes de construction et de sécurité des bâtiments, des équipements et des installations. Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires font partie des règlements adoptés par la RBQ. La clientèle de la RBQ est composée de citoyens, de concepteurs (architecte, par exemple), de constructeurs-propriétaires, d'entrepreneurs, de propriétaires ou exploitants et de répondants d’entreprises. Chaque année, l'organisme publie un rapport annuel qui fait état des résultats obtenus à l'égard de ses engagements. Les rapports présentent aussi les données financières de l'organisme. (fr)
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- Instituée en 1992, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est un organisme du gouvernement du Québec sous la responsabilité parlementaire de la Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. La RBQ a pour mission de s'assurer de la qualité des travaux, de la sécurité des personnes fréquentant les bâtiments et les installations des domaines visés par sa réglementation. Elle voit également à la qualification professionnelle et à l'intégrité des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires du milieu de la construction. (fr)
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