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- La Loi protégeant la province contre la propagande communiste, mieux connue sous le nom de loi du cadenas, est une loi spéciale québécoise créée par le gouvernement de Maurice Duplessis en 1937. Elle vise à mettre un terme aux activités communistes dans la province. Son surnom provient du fait que les autorités pouvaient « ordonner la fermeture de la maison » et, ainsi, la cadenasser afin d'en empêcher l'accès. La loi est déclarée inconstitutionnelle en 1957 par la Cour suprême du Canada à la suite du procès (en). (fr)
- La Loi protégeant la province contre la propagande communiste, mieux connue sous le nom de loi du cadenas, est une loi spéciale québécoise créée par le gouvernement de Maurice Duplessis en 1937. Elle vise à mettre un terme aux activités communistes dans la province. Son surnom provient du fait que les autorités pouvaient « ordonner la fermeture de la maison » et, ainsi, la cadenasser afin d'en empêcher l'accès. La loi est déclarée inconstitutionnelle en 1957 par la Cour suprême du Canada à la suite du procès (en). (fr)
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- Loi du cadenas (fr)
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- Français, anglais (fr)
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- version originale (fr)
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- Un cadenas apposé sur la porte du siège de Clarté en 1937, un journal dont l'orientation idéologique prônait le communisme. (fr)
- Un cadenas apposé sur la porte du siège de Clarté en 1937, un journal dont l'orientation idéologique prônait le communisme. (fr)
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- S.R.Q. 1941, 52 (fr)
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- Loi protégeant la province contre la propagande communiste (fr)
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- La Loi protégeant la province contre la propagande communiste, mieux connue sous le nom de loi du cadenas, est une loi spéciale québécoise créée par le gouvernement de Maurice Duplessis en 1937. Elle vise à mettre un terme aux activités communistes dans la province. Son surnom provient du fait que les autorités pouvaient « ordonner la fermeture de la maison » et, ainsi, la cadenasser afin d'en empêcher l'accès. La loi est déclarée inconstitutionnelle en 1957 par la Cour suprême du Canada à la suite du procès (en). (fr)
- La Loi protégeant la province contre la propagande communiste, mieux connue sous le nom de loi du cadenas, est une loi spéciale québécoise créée par le gouvernement de Maurice Duplessis en 1937. Elle vise à mettre un terme aux activités communistes dans la province. Son surnom provient du fait que les autorités pouvaient « ordonner la fermeture de la maison » et, ainsi, la cadenasser afin d'en empêcher l'accès. La loi est déclarée inconstitutionnelle en 1957 par la Cour suprême du Canada à la suite du procès (en). (fr)
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