La Loi sur les cités et villes est une loi québécoise adoptée pour la première fois par l'Assemblée nationale du Québec en 1903 afin d'encadrer et de normaliser le fonctionnement des milieux urbains du Québec. L'urbanisation du Québec à la fin du XIXe siècle favorise son adoption. La Loi sur les cités et villes s'applique aux 227 municipalités ayant le statut de villes. Les autres municipalités, environ 880, sont régies par le Code municipal du Québec.

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  • La Loi sur les cités et villes est une loi québécoise adoptée pour la première fois par l'Assemblée nationale du Québec en 1903 afin d'encadrer et de normaliser le fonctionnement des milieux urbains du Québec. L'urbanisation du Québec à la fin du XIXe siècle favorise son adoption. La Loi sur les cités et villes s'applique aux 227 municipalités ayant le statut de villes. Les autres municipalités, environ 880, sont régies par le Code municipal du Québec. (fr)
  • La Loi sur les cités et villes est une loi québécoise adoptée pour la première fois par l'Assemblée nationale du Québec en 1903 afin d'encadrer et de normaliser le fonctionnement des milieux urbains du Québec. L'urbanisation du Québec à la fin du XIXe siècle favorise son adoption. La Loi sur les cités et villes s'applique aux 227 municipalités ayant le statut de villes. Les autres municipalités, environ 880, sont régies par le Code municipal du Québec. (fr)
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