Le XXIe siècle en droit québécois a, pour l'instant, été marquée par le débat de la clarté référendaire et sur quelques décisions de la Cour suprême sur la langue d'enseignement au Québec. Plus récemment, les décisions des tribunaux sur la constitutionnalité du Code civil du Québec relativement aux conjoints de faits a soulevé beaucoup de débats. La Cour suprême a maintenu le régime actuel.
