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About: http://fr.dbpedia.org/resource/XVIIe_siècle_en_droit_au_Québec

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Cet article présente une chronologie du droit au Québec de 1600 à 1699. La chronologie comprend un ensemble d'événements relatifs : 1. * à la constitution et à des lois majeures ; 2. * au système judiciaire et son administration ; 3. * à la jurisprudence des tribunaux 4. * à la pratique du droit ; 5. * à des rapports de commissions d'enquête sur la justice et le gouvernement ; 6. * à l'enseignement et l'étude du droit.

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  • Cet article présente une chronologie du droit au Québec de 1600 à 1699. La chronologie comprend un ensemble d'événements relatifs : 1. * à la constitution et à des lois majeures ; 2. * au système judiciaire et son administration ; 3. * à la jurisprudence des tribunaux 4. * à la pratique du droit ; 5. * à des rapports de commissions d'enquête sur la justice et le gouvernement ; 6. * à l'enseignement et l'étude du droit. (fr)
  • Cet article présente une chronologie du droit au Québec de 1600 à 1699. La chronologie comprend un ensemble d'événements relatifs : 1. * à la constitution et à des lois majeures ; 2. * au système judiciaire et son administration ; 3. * à la jurisprudence des tribunaux 4. * à la pratique du droit ; 5. * à des rapports de commissions d'enquête sur la justice et le gouvernement ; 6. * à l'enseignement et l'étude du droit. (fr)
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  • Cet article présente une chronologie du droit au Québec de 1600 à 1699. La chronologie comprend un ensemble d'événements relatifs : 1. * à la constitution et à des lois majeures ; 2. * au système judiciaire et son administration ; 3. * à la jurisprudence des tribunaux 4. * à la pratique du droit ; 5. * à des rapports de commissions d'enquête sur la justice et le gouvernement ; 6. * à l'enseignement et l'étude du droit. (fr)
  • Cet article présente une chronologie du droit au Québec de 1600 à 1699. La chronologie comprend un ensemble d'événements relatifs : 1. * à la constitution et à des lois majeures ; 2. * au système judiciaire et son administration ; 3. * à la jurisprudence des tribunaux 4. * à la pratique du droit ; 5. * à des rapports de commissions d'enquête sur la justice et le gouvernement ; 6. * à l'enseignement et l'étude du droit. (fr)
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  • XVIIe siècle en droit au Québec (fr)
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