Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal du Québec qui a compétence, en première instance, pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement illicites fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne. Il a également compétence en matière d’exploitation de personnes âgées ou ayant un handicap. Il peut aussi se pencher sur des questions liées aux programmes d’accès à l’égalité en emploi.

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  • Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal du Québec qui a compétence, en première instance, pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement illicites fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne. Il a également compétence en matière d’exploitation de personnes âgées ou ayant un handicap. Il peut aussi se pencher sur des questions liées aux programmes d’accès à l’égalité en emploi. (fr)
  • Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal du Québec qui a compétence, en première instance, pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement illicites fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne. Il a également compétence en matière d’exploitation de personnes âgées ou ayant un handicap. Il peut aussi se pencher sur des questions liées aux programmes d’accès à l’égalité en emploi. (fr)
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  • Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal du Québec qui a compétence, en première instance, pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement illicites fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne. Il a également compétence en matière d’exploitation de personnes âgées ou ayant un handicap. Il peut aussi se pencher sur des questions liées aux programmes d’accès à l’égalité en emploi. (fr)
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  • Tribunal des droits de la personne (Québec) (fr)
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