(Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Parlement fédéral. ) Parlement fédéral(nl) Federaal Parlement(de) Föderales Parlament 55e législature de la Chambres des représentantsLégislature 2019-2024 du Sénat Congrès national Armoiries de la Belgique. Composition actuelle. Composition actuelle. Palais de la Nation Photographie du lieu de réunion. Le Parlement fédéral (en néerlandais : Federaal Parlement ; en allemand : Föderales Parlament) est l'organe législatif de l'État fédéral en Belgique. Il est constitué de deux chambres :

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  • (Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Parlement fédéral. ) Parlement fédéral(nl) Federaal Parlement(de) Föderales Parlament 55e législature de la Chambres des représentantsLégislature 2019-2024 du Sénat Congrès national Armoiries de la Belgique. Composition actuelle. Composition actuelle. Palais de la Nation Photographie du lieu de réunion. Le Parlement fédéral (en néerlandais : Federaal Parlement ; en allemand : Föderales Parlament) est l'organe législatif de l'État fédéral en Belgique. Il est constitué de deux chambres : * la Chambre des représentants, chambre basse ; * le Sénat, chambre haute. La Chambre des représentants et le Sénat ne siègent en une seule assemblée, appelée « Chambres réunies » par la Constitution, mais aussi parfois « Congrès » par référence au Congrès national de Belgique, que dans quatre cas : prestation de serment du roi (article 91 de la Constitution), désignation d'un régent et d'un tuteur (articles 92 et 93 de la Constitution), prestation de serment du régent (article 94 de la Constitution), déclaration de la fin de l'impossibilité du roi de régner (loi du 19 juillet 1945 tendant à pourvoir à l'exécution de l'article 82 de la Constitution). Fondé en 1831, le Parlement fédéral siège au Palais de la Nation à Bruxelles, bâtiment construit entre 1778 et 1783 pour abriter le Conseil du Brabant. (fr)
  • (Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Parlement fédéral. ) Parlement fédéral(nl) Federaal Parlement(de) Föderales Parlament 55e législature de la Chambres des représentantsLégislature 2019-2024 du Sénat Congrès national Armoiries de la Belgique. Composition actuelle. Composition actuelle. Palais de la Nation Photographie du lieu de réunion. Le Parlement fédéral (en néerlandais : Federaal Parlement ; en allemand : Föderales Parlament) est l'organe législatif de l'État fédéral en Belgique. Il est constitué de deux chambres : * la Chambre des représentants, chambre basse ; * le Sénat, chambre haute. La Chambre des représentants et le Sénat ne siègent en une seule assemblée, appelée « Chambres réunies » par la Constitution, mais aussi parfois « Congrès » par référence au Congrès national de Belgique, que dans quatre cas : prestation de serment du roi (article 91 de la Constitution), désignation d'un régent et d'un tuteur (articles 92 et 93 de la Constitution), prestation de serment du régent (article 94 de la Constitution), déclaration de la fin de l'impossibilité du roi de régner (loi du 19 juillet 1945 tendant à pourvoir à l'exécution de l'article 82 de la Constitution). Fondé en 1831, le Parlement fédéral siège au Palais de la Nation à Bruxelles, bâtiment construit entre 1778 et 1783 pour abriter le Conseil du Brabant. (fr)
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