En Belgique, l’article 195 de la Constitution organise la révision de la Constitution. Il fait partie du Titre VIII De la révision de la Constitution. * Cet article date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 131. Il n'a jamais lui-même été révisé.

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  • En Belgique, l’article 195 de la Constitution organise la révision de la Constitution. Il fait partie du Titre VIII De la révision de la Constitution. * Cet article date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 131. Il n'a jamais lui-même été révisé. (fr)
  • En Belgique, l’article 195 de la Constitution organise la révision de la Constitution. Il fait partie du Titre VIII De la révision de la Constitution. * Cet article date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 131. Il n'a jamais lui-même été révisé. (fr)
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  • En Belgique, l’article 195 de la Constitution organise la révision de la Constitution. Il fait partie du Titre VIII De la révision de la Constitution. * Cet article date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 131. Il n'a jamais lui-même été révisé. (fr)
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  • Article 195 de la Constitution belge (fr)
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