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- Le droit de vote des étrangers pour les élections communales en Belgique a été inséré dans l’article 1ter de la Loi Électoral Communal du 12 août 1932 par une loi du 19 mars 2004. Cette seconde loi est intervenue en réponse aux pressions imposées par l’Union Européenne sur la Belgique afin qu’elle respecte le traité de Maastricht. La Belgique a d’ailleurs été plus loin que ce que prescrivait l’Union puisqu’en plus d’autoriser le droit de vote des citoyens de l’Union européenne, elle prévoit également le droit de vote pour les personnes qui résident en Belgique mais qui ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne. (fr)
- Le droit de vote des étrangers pour les élections communales en Belgique a été inséré dans l’article 1ter de la Loi Électoral Communal du 12 août 1932 par une loi du 19 mars 2004. Cette seconde loi est intervenue en réponse aux pressions imposées par l’Union Européenne sur la Belgique afin qu’elle respecte le traité de Maastricht. La Belgique a d’ailleurs été plus loin que ce que prescrivait l’Union puisqu’en plus d’autoriser le droit de vote des citoyens de l’Union européenne, elle prévoit également le droit de vote pour les personnes qui résident en Belgique mais qui ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne. (fr)
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- Le droit de vote des étrangers pour les élections communales en Belgique a été inséré dans l’article 1ter de la Loi Électoral Communal du 12 août 1932 par une loi du 19 mars 2004. Cette seconde loi est intervenue en réponse aux pressions imposées par l’Union Européenne sur la Belgique afin qu’elle respecte le traité de Maastricht. La Belgique a d’ailleurs été plus loin que ce que prescrivait l’Union puisqu’en plus d’autoriser le droit de vote des citoyens de l’Union européenne, elle prévoit également le droit de vote pour les personnes qui résident en Belgique mais qui ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne. (fr)
- Le droit de vote des étrangers pour les élections communales en Belgique a été inséré dans l’article 1ter de la Loi Électoral Communal du 12 août 1932 par une loi du 19 mars 2004. Cette seconde loi est intervenue en réponse aux pressions imposées par l’Union Européenne sur la Belgique afin qu’elle respecte le traité de Maastricht. La Belgique a d’ailleurs été plus loin que ce que prescrivait l’Union puisqu’en plus d’autoriser le droit de vote des citoyens de l’Union européenne, elle prévoit également le droit de vote pour les personnes qui résident en Belgique mais qui ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne. (fr)
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