Property |
Value |
dbo:abstract
|
- L'article 8 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il définit ce qui est relatif à l'acquisition, la conservation et la perte de la qualité de Belge, ainsi que la possibilité du droit de vote pour les non belges.
* Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 4. Les deux derniers alinéas, ainsi qu'une dispositions transitoire, ont été introduits par la loi de révision du 11 décembre 1998. (fr)
- L'article 8 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il définit ce qui est relatif à l'acquisition, la conservation et la perte de la qualité de Belge, ainsi que la possibilité du droit de vote pour les non belges.
* Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 4. Les deux derniers alinéas, ainsi qu'une dispositions transitoire, ont été introduits par la loi de révision du 11 décembre 1998. (fr)
|
dbo:country
| |
dbo:isPartOf
| |
dbo:wikiPageExternalLink
| |
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 2603 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- L'article 8 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il définit ce qui est relatif à l'acquisition, la conservation et la perte de la qualité de Belge, ainsi que la possibilité du droit de vote pour les non belges.
* Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 4. Les deux derniers alinéas, ainsi qu'une dispositions transitoire, ont été introduits par la loi de révision du 11 décembre 1998. (fr)
- L'article 8 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il définit ce qui est relatif à l'acquisition, la conservation et la perte de la qualité de Belge, ainsi que la possibilité du droit de vote pour les non belges.
* Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 4. Les deux derniers alinéas, ainsi qu'une dispositions transitoire, ont été introduits par la loi de révision du 11 décembre 1998. (fr)
|
rdfs:label
|
- Article 8 de la Constitution belge (fr)
- Article 8 de la Constitution belge (fr)
|
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |