L'article 198 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre VIII « De la révision de la Constitution ». Il permet la modification de la numérotation, des subdivisions et de la terminologie de la Constitution selon une procédure simplifiée. Il a été ajouté à la Constitution (sous le numéro 132) lors de la quatrième réforme de l'État, le 5 mai 1993, avec application le 18 mai 1993. Il n'a essentiellement pas été modifié depuis.

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  • L'article 198 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre VIII « De la révision de la Constitution ». Il permet la modification de la numérotation, des subdivisions et de la terminologie de la Constitution selon une procédure simplifiée. Il a été ajouté à la Constitution (sous le numéro 132) lors de la quatrième réforme de l'État, le 5 mai 1993, avec application le 18 mai 1993. Il n'a essentiellement pas été modifié depuis. (fr)
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  • Article 198 de la Constitution belge (fr)
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