L'article 92 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il prévoit le cas où l'héritier serait mineur au moment de la mort du Roi. * Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 81. Il n'a jamais été révisé.

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  • L'article 92 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il prévoit le cas où l'héritier serait mineur au moment de la mort du Roi. * Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 81. Il n'a jamais été révisé. (fr)
  • L'article 92 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il prévoit le cas où l'héritier serait mineur au moment de la mort du Roi. * Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 81. Il n'a jamais été révisé. (fr)
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  • L'article 92 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il prévoit le cas où l'héritier serait mineur au moment de la mort du Roi. * Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 81. Il n'a jamais été révisé. (fr)
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  • Article 92 de la Constitution belge (fr)
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