L'article 105 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il limite la compétence du pouvoir exécutif à ce qui est prescrit par la Constitution. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 78. Il n'a jamais été révisé.

Property Value
dbo:abstract
  • L'article 105 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il limite la compétence du pouvoir exécutif à ce qui est prescrit par la Constitution. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 78. Il n'a jamais été révisé. (fr)
  • L'article 105 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il limite la compétence du pouvoir exécutif à ce qui est prescrit par la Constitution. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 78. Il n'a jamais été révisé. (fr)
dbo:country
dbo:isPartOf
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 4521422 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 2048 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 175838639 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • L'article 105 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il limite la compétence du pouvoir exécutif à ce qui est prescrit par la Constitution. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 78. Il n'a jamais été révisé. (fr)
  • L'article 105 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il limite la compétence du pouvoir exécutif à ce qui est prescrit par la Constitution. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 78. Il n'a jamais été révisé. (fr)
rdfs:label
  • Article 105 de la Constitution belge (fr)
  • Article 105 de la Constitution belge (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of