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- L'octroi est une contribution indirecte perçue par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. En France métropolitaine, en étaient exclus les produits de première nécessité, dits produits francs de droit, comme les blés et les farines conformément à l’ordonnance du 9 décembre 1814, qui énumère les marchandises taxables : boissons et marchandises liquides, comestibles, combustibles, fourrages et matériaux. Alors que l'octroi est un prélèvement sur la valeur des marchandises, le péage est un droit perçu sur le passage des véhicules voire des personnes. L'octroi eut longtemps une double finalité ; il permettait d'une part le contrôle de l'import/export ou du simple transit des marchandises et contribuait à limiter la contrebande. Ce terme désigne également l'administration chargée de prélever cette taxation. (fr)
- L'octroi est une contribution indirecte perçue par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. En France métropolitaine, en étaient exclus les produits de première nécessité, dits produits francs de droit, comme les blés et les farines conformément à l’ordonnance du 9 décembre 1814, qui énumère les marchandises taxables : boissons et marchandises liquides, comestibles, combustibles, fourrages et matériaux. Alors que l'octroi est un prélèvement sur la valeur des marchandises, le péage est un droit perçu sur le passage des véhicules voire des personnes. L'octroi eut longtemps une double finalité ; il permettait d'une part le contrôle de l'import/export ou du simple transit des marchandises et contribuait à limiter la contrebande. Ce terme désigne également l'administration chargée de prélever cette taxation. (fr)
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- L'octroi est une contribution indirecte perçue par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. En France métropolitaine, en étaient exclus les produits de première nécessité, dits produits francs de droit, comme les blés et les farines conformément à l’ordonnance du 9 décembre 1814, qui énumère les marchandises taxables : boissons et marchandises liquides, comestibles, combustibles, fourrages et matériaux. Ce terme désigne également l'administration chargée de prélever cette taxation. (fr)
- L'octroi est une contribution indirecte perçue par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. En France métropolitaine, en étaient exclus les produits de première nécessité, dits produits francs de droit, comme les blés et les farines conformément à l’ordonnance du 9 décembre 1814, qui énumère les marchandises taxables : boissons et marchandises liquides, comestibles, combustibles, fourrages et matériaux. Ce terme désigne également l'administration chargée de prélever cette taxation. (fr)
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