La Ferme générale est la jouissance d'une partie des revenus du roi de France, consentie par ce dernier, sous certaines conditions, à un adjudicataire dont les cautions forment la Compagnie des fermiers généraux. Créée par Louis XIV, à l'initiative de Colbert en 1680, l'institution avait pour vocation de prendre en charge la recette des impôts indirects, droits de douane, droits d'enregistrement et produits domaniaux. On connaît la Ferme générale comme institution, mais beaucoup d'aspects de son histoire politique sont méconnus. Article détaillé : Fiscalité d'Ancien Régime (principes généraux).

Property Value
dbo:abstract
  • La Ferme générale est la jouissance d'une partie des revenus du roi de France, consentie par ce dernier, sous certaines conditions, à un adjudicataire dont les cautions forment la Compagnie des fermiers généraux. Créée par Louis XIV, à l'initiative de Colbert en 1680, l'institution avait pour vocation de prendre en charge la recette des impôts indirects, droits de douane, droits d'enregistrement et produits domaniaux. Par extension, la Ferme générale est le corps de financiers qui prend à ferme les revenus du roi ; ils ne sont donc pas de simples banquiers, mais également des gestionnaires de l'impôt. La Ferme n'assura pleinement l'ensemble de ces fonctions qu'entre 1726 et 1780. Les dirigeants et actionnaires de cette compagnie financière chargée du recouvrement de l'impôt sont appelés les « fermiers généraux ». On connaît la Ferme générale comme institution, mais beaucoup d'aspects de son histoire politique sont méconnus. Article détaillé : Fiscalité d'Ancien Régime (principes généraux). (fr)
  • La Ferme générale est la jouissance d'une partie des revenus du roi de France, consentie par ce dernier, sous certaines conditions, à un adjudicataire dont les cautions forment la Compagnie des fermiers généraux. Créée par Louis XIV, à l'initiative de Colbert en 1680, l'institution avait pour vocation de prendre en charge la recette des impôts indirects, droits de douane, droits d'enregistrement et produits domaniaux. Par extension, la Ferme générale est le corps de financiers qui prend à ferme les revenus du roi ; ils ne sont donc pas de simples banquiers, mais également des gestionnaires de l'impôt. La Ferme n'assura pleinement l'ensemble de ces fonctions qu'entre 1726 et 1780. Les dirigeants et actionnaires de cette compagnie financière chargée du recouvrement de l'impôt sont appelés les « fermiers généraux ». On connaît la Ferme générale comme institution, mais beaucoup d'aspects de son histoire politique sont méconnus. Article détaillé : Fiscalité d'Ancien Régime (principes généraux). (fr)
dbo:country
dbo:foundedBy
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 302571 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 128448 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 191461915 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:année
  • 1700 (xsd:integer)
  • 1760 (xsd:integer)
  • 1763 (xsd:integer)
  • 1779 (xsd:integer)
  • 1781 (xsd:integer)
  • 1784 (xsd:integer)
  • 1785 (xsd:integer)
  • 1786 (xsd:integer)
  • 1787 (xsd:integer)
  • 1789 (xsd:integer)
  • 1829 (xsd:integer)
  • 1837 (xsd:integer)
  • 1869 (xsd:integer)
  • 1886 (xsd:integer)
  • 1892 (xsd:integer)
  • 1896 (xsd:integer)
  • 1897 (xsd:integer)
  • 1898 (xsd:integer)
  • 1900 (xsd:integer)
  • 1902 (xsd:integer)
  • 1908 (xsd:integer)
  • 1909 (xsd:integer)
  • 1911 (xsd:integer)
  • 1919 (xsd:integer)
  • 1978 (xsd:integer)
  • 1995 (xsd:integer)
  • 2016 (xsd:integer)
prop-fr:auteur
  • dbpedia-fr:Jean-Nicolas_Dufort_de_Cheverny
  • Laurent (fr)
  • Anonyme (fr)
  • Antoine (fr)
  • Lavoisier (fr)
  • Caix de Saint-Aymour (fr)
  • Corail de Sainte Foy , François (fr)
  • Esmein, Adhèmard, 1848-1913 (fr)
  • André Ferrer (fr)
  • Cailleaux, Joseph, ancien Ministre des Finances (fr)
  • Couturier,H. (fr)
  • Du Bled, Victor (fr)
  • Duma, Jean (fr)
  • Duma,Jean (fr)
  • Galisset,C-M (fr)
  • Guillaume François (fr)
  • Joubert, André (fr)
  • Le Trosne (fr)
  • Lefebvre de la Bellandre (fr)
  • Michaud, Joseph et Louis-Gabriel (fr)
  • Mirabeau, Victor Riqueti (fr)
  • Mollien, François-Nicolas (fr)
  • Moreau de Beaumont, Jean, Louis (fr)
  • Mosser, Françoise (fr)
  • Mouffle d'Angerville,Barthélémy-François-Joseph (fr)
  • Necker, Jacques (fr)
  • Pion J.F.J (fr)
  • Pitre Georges (fr)
  • Pouchet, Georges (fr)
  • Vauban, Sébastien Le Prestre (fr)
  • Berthelot, Secrètaire perpétuel de l'Académie des sciences (fr)
  • Darigrand, Edme François, avocat au Parlement de Paris (fr)
prop-fr:date
  • 2007 (xsd:integer)
prop-fr:détails
  • Jean Paul Massaloux, la Régie de l'enregistrement…, ouvrage cité pages 107 et 108 (fr)
  • Jean Paul Massaloux, la Régie de l'enregistrement…, ouvrage cité pages 107 et 108 (fr)
prop-fr:groupe
  • Note (fr)
  • Note (fr)
prop-fr:langue
  • fr (fr)
  • fr (fr)
prop-fr:lieu
  • Amsterdam (fr)
  • Dijon (fr)
  • Genève (fr)
  • Paris (fr)
  • Poitiers (fr)
  • Toulouse (fr)
  • Basle (fr)
  • Lodres (fr)
  • Amsterdam (fr)
  • Dijon (fr)
  • Genève (fr)
  • Paris (fr)
  • Poitiers (fr)
  • Toulouse (fr)
  • Basle (fr)
  • Lodres (fr)
prop-fr:lireEnLigne
prop-fr:nom
  • Restes (fr)
  • Restes (fr)
prop-fr:pages
  • 65 (xsd:integer)
  • 91 (xsd:integer)
  • 187 (xsd:integer)
  • 190 (xsd:integer)
  • 744 (xsd:integer)
prop-fr:passage
  • 67 (xsd:integer)
  • 90 (xsd:integer)
  • 123 (xsd:integer)
  • 125 (xsd:integer)
  • 262 (xsd:integer)
  • Préface de la édition, page LXXXIII (fr)
  • biographie Antoine Dupin, page 194 (fr)
  • tome, pages 531 et suivantes (fr)
prop-fr:périodique
  • Les modalités de paiement de l'état moderne - ouvrage collectif sous la Direction de : Marie-Laure Legay (fr)
  • Les modalités de paiement de l'état moderne - ouvrage collectif sous la Direction de : Marie-Laure Legay (fr)
prop-fr:sousTitre
  • Pamphlet (fr)
  • --12-30
  • Thèse de Doctorat (fr)
  • -6674400.0
  • publ. avec une introd. et des notes par Robert de Crèvecoeur (fr)
  • avec avertissement, notes et corrections par J. Guillaume (fr)
prop-fr:texte
  • 7500000 (xsd:integer)
  • --09-13
  • par an (fr)
  • A titre de comparaison, un contrôleur des actes dont la rémunération annuelle pouvait atteindre 2500 livres par an était considéré comme possédant une situation enviable et la plupart des ouvriers disposaient de l'ordre de 250 livres par an, chiffres cités par Jean-Paul Massaloux, La Régie de l'enregistrement et des domaines aux XVIII et XIX, ouvrage cité, page 64 (fr)
  • Mollien, Ministre du Trésor public sous l'empire et ancien agent de l’hôtel des fermes, l'affirme dans ses mémoires. (fr)
  • Girardin décède en 1751. (fr)
  • Cette rétroactivité, point important dans le mémoire de Lavoisier, en réponse aux inculpations des fermiers, ne figure pas dans la version du décret de 1791 de la collection Baudoin. Elle paraît cependant certaine et on la retrouve dans d'autres publications de même nature (fr)
  • Pierre Domergue fut adjudicataire des gabelles, traites, tabac et droits des Domaines d'Occident pour la somme de 36 000 000 £ et Christophe Charrière des aides et domaines de France pour la somme de 27 000 000 £,Antoine Lavoisier, Calcul des produits… ouvrage cité , pages 129 et 130 (fr)
  • part donnée à quelqu'un dans les bénéfices d'une ferme. On est à demi ou quart de croupe (fr)
  • Le prélèvement du était une sorte d'impôt sur le revenu avant l'heure (fr)
  • Prix rigoureux, le prix espéré était de 126 000 000 £ (fr)
  • Prix rigoureux, le prix espéré était de 150 000 000 £ (fr)
  • L'ouvrage, dans son annexe 4, pages 220 et suivantes, donne la liste des fermiers et adjoints de 1720 à 1721, avec une notice sur chacun d'eux précisant leurs noms, origines et qualité (fr)
  • Antoine Lavoisier, Calculs des produits…, ouvrage cité (fr)
  • vieux : celui qui a un intérêt dans une entreprise financière (fr)
  • À partir de 1732, les produits du tabac sont compris dans le bail de la Ferme pour une somme totale de (fr)
  • Ces évaluations sont à prendre avec précaution. Sur les excédents du Bail des Restes, les évaluations du bénéfice données par Clamaragan varient entre 39 et 65,5 millions ; Lavoisier donne pour sa part dans sa note Calculs des produits de différents baux de la Ferme générale, un chiffre de 6 millions. (fr)
  • François-Nicolas Molien, mémoires, tome 1, ouvrage cité, page 107 (fr)
  • L'auteur était Edme François Darigrand, avocat au Parlement de Paris (fr)
  • Le bail est consenti à charge pour l'adjudicataire de l'augmenter de 100 000 £ par an chacune des quatre premières années. La ferme des gabelles du Lyonnais pour 3 624 000 £, les droits des Domaines d'occident et du Canada pour 500 000 £, et les droits des gabelles d'occident et du Languedoc pour les deux dernières années de son bail pour une somme de . À la fin du bail celui -ci était de 64 124 000 £ (fr)
  • Jean Paul Massaloux donne dans son ouvrage la copie d'un modèle de demande de congés (fr)
  • Prix pour les années de paix, au contrat était prévu 110 000 000 par année de guerr (fr)
prop-fr:titre
  • --09-28
  • Les Parseval guillotinés (fr)
  • Questions sur l'edit du mois de juin 1771, et autres loix postérieures concernant les hypothèques (fr)
  • Cours élémentaire d'histoire du droit français (fr)
  • Calculs des produits de différents baux de la Ferme générale,manuscrit autographe, 1774 (fr)
  • Mémoires sur les règnes de Louis XV et Louis XVI et sur la Révolution. (fr)
  • Mémoires concernant les impositions et droits en Europe (fr)
  • Mémoires d'un ministre du trésor public, 1780-1815, 3 volumes (fr)
  • de Baecque Antoine, « Apprivoiser une histoire déchaînée. Dix ans de travaux historiques sur la Terreur », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 4/2002 , p. 851-865. (fr)
  • La société française du . Amateurs et artistes, manieurs d'argent et fermiers généraux, femmes et salons du , la société polie pendant le règne de Louis XVI, figures de favorites, la vie mondaine de 1789 à 1793 (fr)
  • Almanach Royal (fr)
  • Archéologie du Sel (fr)
  • Les Bourbon-Penthièvre : une nébuleuse aristocratique au (fr)
  • Encyclopédie méthodique. Finances, 3 volumes (fr)
  • Le sel et les gabelles : Historique de la réglementation - Saintonge, Aunis et Angoumois (fr)
  • La dîme Royale (fr)
  • Les Fermiers généraux sous la Terreur (fr)
  • Les impôts en France,Traité technique (fr)
  • Les œuvres de Lavoisier (fr)
  • La Ferme générale des droits et domaines du roi depuis sa création jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, Thèse de Doctorat (fr)
  • Notice historique sur Lavoisier (fr)
  • Sel – Impôts – France (fr)
  • Théorie de l'impôt (fr)
  • Traité Général des Droits d'Aides (fr)
  • Les Intendants de Finances au Les Lefevre D'ormession Et Le Departement Des Impositions (fr)
  • Doléances des fermiers généraux ; La solution d'un problème singulièrement intéressant pour les ambitieux de toute espèce, pour les financiers, les économistes (fr)
  • Les rémunérations des employés des Fermes du roi au (fr)
  • De l'administration provinciale, et de la réforme de l'impôt (fr)
  • La préparation des États-généraux de 1789 en Poitou, principalement d'après les cahiers des paroisses et des corporations : étude d'histoire du droit (fr)
  • Une famille d'artistes et de financiers aux , les Boullongne (fr)
  • L'anti-financier ou Relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les fermiers-généraux, & des vexations qu'ils commettent dans les provinces (fr)
  • Les sciences pendant la Terreur : d'après les documents du temps et les pièces des Archives nationales (fr)
  • Histoires de nobles et de bourgeois : Individus, groupes, réseaux en France. xvie-xviiie siècles (fr)
  • Une approche historique du partenariat public-privé [article Xavier Besançon] (fr)
  • Biographie universelle, ancienne et moderne; ou, Histoire, par ordre alphabétique : de la vie publique et privée de tous les hommes qui se sont fait remarquer par leurs écrits, leurs actions, leurs talents, leurs vertus ou leurs crimes (fr)
  • Corps du droit français, ou recueil complet des lois, décrets, arrêtés, ordonnances, sénatus-consultes, réglemens, avis du conseil d'état… (fr)
  • Vie privée de Louis XV, ou principaux événemens, particularités et anecdotes de son règne (fr)
  • Archives de l'administration des Fermes [Archives Nationales - catalogue] (fr)
  • Premières tentatives de centralisation des impôts indirects [article] (fr)
  • Traites et droits de douanes dans l'ancienne France. [article] (fr)
  • Le mécénat des financiers au : étude comparative de cinq collections de peinture.[article] Jean-François Delmas (fr)
  • De l'administration des finances de la France, 3 volumes (fr)
  • La Ferme Générale en Bourgogne et l'inspection de M. de Caze 1745-1746 (fr)
  • Mazauric Claude. Note sur les fonds judiciaires de la Révolution française aux Archives départementales de la Seine-Maritime. In: Annales de Normandie, année, , 1964. pp. 479-497 (fr)
  • Les Fermiers généraux des Contes et Nouvelles en vers, par M. de La Fontaine (fr)
prop-fr:tome
  • 1 (xsd:integer)
  • 2 (xsd:integer)
  • 4 (xsd:integer)
  • 63 (xsd:integer)
prop-fr:url
  • https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k39650z/f130.image
  • http://www.cairn.info/revue-annales-2002-4-page-851.htm
  • http://www.persee.fr/doc/annor_0003-4134_1964_num_14_4_4564%23
  • http://www.inrap.fr/dossiers/Archeologie-du-Sel/Histoire-du-sel/Moderne-Societe#.VzwvIvmLTmE|site=inrap.fr|date=|consulté le=18/5/2016 (fr)
  • http://www.persee.fr/doc/bec_0373-6237_1847_num_8_1_452087|site=persee.fr|consulté le=18/05/2016 (fr)
  • http://www.persee.fr/doc/hes_0752-5702_1995_num_14_1_1760|site=persee.fr|consulté le=18/05/2016 (fr)
  • http://data.bnf.fr/12063630/sel_--_impots_--_france/|site=bnf.fr|consulté le=18/5/2016 (fr)
  • http://www.persee.fr/doc/bec_0373-6237_1911_num_72_1_448422|site=persee.fr|consulté le = 18/05/2016 (fr)
  • http://www.histoirepassion.eu/?1099-1790-Le-sel-et-les-gabelles-Historique-de-la-reglementation-Saintonge|consulté le= 18/05/2016 (fr)
  • http://www.persee.fr/doc/ecofi_0987-3368_1995_hos_5_1_2555|site=persee.fr|consulté le= 18/05/2016 (fr)
  • http://www.parseval.fr/pages/19floreal.html|consulté le =17/03/2017 (fr)
  • http://www.lavoisier.cnrs.fr/index.html|site=cnrs.fr|date=|consulté le=18/5/2016 (fr)
  • http://histoire-bibliophilie.blogspot.fr/2013/03/les-fermiers-generaux-des-contes-et.html|consulté le =18/05/2016 (fr)
  • http://www.lavoisier.cnrs.fr/ice/ice_page_detail.php?lang=fr&type=text&bdd=lavosier&table=Lavoisier&bookId=317&typeofbookDes=&pageOrder=36&facsimile=off&search=no&facsimile=on&search=no&cfzoom=1.5|détails=page 160 (fr)
  • http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/sa/G1-G2.pdf|consulté le = 18/05/2016 (fr)
prop-fr:volume
  • 1 (xsd:integer)
  • tome 2 (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:éditeur
  • Imprimerie Royale (fr)
  • Société française d'imprimerie et de librairie (fr)
  • H. Laurens (fr)
  • Librairie Droz (fr)
  • Marchal (fr)
  • Publications de la Sorbonne (fr)
  • Michaud (fr)
  • Panckoucke (fr)
  • Perrin (fr)
  • C. Douniol (fr)
  • V. Giard et E. Brière (fr)
  • Guillaumin (fr)
  • Presses Universitaires de Paris Ouest (fr)
  • E. Plon, Nourrit et Cie (fr)
  • Malher (fr)
  • L. Larose et Forcel (fr)
  • Monographie imprimée (fr)
  • J.B. Broulhiet (fr)
  • Ch. Dessaint (fr)
  • Edouard Grimaud (fr)
  • John Peter Lynton (fr)
  • Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (fr)
  • Librairie de la Bibliothèque nationale (fr)
  • Pierre Prault (fr)
  • Société d'histoire de la Révolution Française (fr)
  • Veuve d'Houry & Ch. M. d'Houry (fr)
  • Imprimerie Royale (fr)
  • Société française d'imprimerie et de librairie (fr)
  • H. Laurens (fr)
  • Librairie Droz (fr)
  • Marchal (fr)
  • Publications de la Sorbonne (fr)
  • Michaud (fr)
  • Panckoucke (fr)
  • Perrin (fr)
  • C. Douniol (fr)
  • V. Giard et E. Brière (fr)
  • Guillaumin (fr)
  • Presses Universitaires de Paris Ouest (fr)
  • E. Plon, Nourrit et Cie (fr)
  • Malher (fr)
  • L. Larose et Forcel (fr)
  • Monographie imprimée (fr)
  • J.B. Broulhiet (fr)
  • Ch. Dessaint (fr)
  • Edouard Grimaud (fr)
  • John Peter Lynton (fr)
  • Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (fr)
  • Librairie de la Bibliothèque nationale (fr)
  • Pierre Prault (fr)
  • Société d'histoire de la Révolution Française (fr)
  • Veuve d'Houry & Ch. M. d'Houry (fr)
dct:subject
rdf:type
rdfs:comment
  • La Ferme générale est la jouissance d'une partie des revenus du roi de France, consentie par ce dernier, sous certaines conditions, à un adjudicataire dont les cautions forment la Compagnie des fermiers généraux. Créée par Louis XIV, à l'initiative de Colbert en 1680, l'institution avait pour vocation de prendre en charge la recette des impôts indirects, droits de douane, droits d'enregistrement et produits domaniaux. On connaît la Ferme générale comme institution, mais beaucoup d'aspects de son histoire politique sont méconnus. Article détaillé : Fiscalité d'Ancien Régime (principes généraux). (fr)
  • La Ferme générale est la jouissance d'une partie des revenus du roi de France, consentie par ce dernier, sous certaines conditions, à un adjudicataire dont les cautions forment la Compagnie des fermiers généraux. Créée par Louis XIV, à l'initiative de Colbert en 1680, l'institution avait pour vocation de prendre en charge la recette des impôts indirects, droits de douane, droits d'enregistrement et produits domaniaux. On connaît la Ferme générale comme institution, mais beaucoup d'aspects de son histoire politique sont méconnus. Article détaillé : Fiscalité d'Ancien Régime (principes généraux). (fr)
rdfs:label
  • Ferme générale (fr)
  • Ferme Générale (pt)
  • Ferme générale (ca)
  • Ferme générale (en)
  • Ferme générale (es)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:employer of
is dbo:position of
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:activitéPrincipale of
is prop-fr:activités of
is prop-fr:détails of
is prop-fr:fonc.Civiles of
is prop-fr:profession of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of