Les cours des aides sont en France, sous l'Ancien Régime, des cours souveraines d'appel créées au XIVe siècle pour traiter les contentieux fiscaux. (fr)
Les cours des aides sont en France, sous l'Ancien Régime, des cours souveraines d'appel créées au XIVe siècle pour traiter les contentieux fiscaux. (fr)
Les cours des aides sont en France, sous l'Ancien Régime, des cours souveraines d'appel créées au XIVe siècle pour traiter les contentieux fiscaux. (fr)
Les cours des aides sont en France, sous l'Ancien Régime, des cours souveraines d'appel créées au XIVe siècle pour traiter les contentieux fiscaux. (fr)