En France, avant la Révolution française, la sénéchaussée de Toulouse était une circonscription administrative, financière et judiciaire. Elle était présidée par un sénéchal nommé par le roi, généralement choisi dans la sphère aristocratique, qui jugeait en première instance les affaires criminelles dans lesquelles des membres de la noblesse étaient en cause, et en appel les sentences des juridictions inférieures. Ses décisions pouvaient elles-mêmes faire l’objet d’un appel devant le Parlement de Toulouse.

Property Value
dbo:abstract
  • En France, avant la Révolution française, la sénéchaussée de Toulouse était une circonscription administrative, financière et judiciaire. Elle était présidée par un sénéchal nommé par le roi, généralement choisi dans la sphère aristocratique, qui jugeait en première instance les affaires criminelles dans lesquelles des membres de la noblesse étaient en cause, et en appel les sentences des juridictions inférieures. Ses décisions pouvaient elles-mêmes faire l’objet d’un appel devant le Parlement de Toulouse. (fr)
  • En France, avant la Révolution française, la sénéchaussée de Toulouse était une circonscription administrative, financière et judiciaire. Elle était présidée par un sénéchal nommé par le roi, généralement choisi dans la sphère aristocratique, qui jugeait en première instance les affaires criminelles dans lesquelles des membres de la noblesse étaient en cause, et en appel les sentences des juridictions inférieures. Ses décisions pouvaient elles-mêmes faire l’objet d’un appel devant le Parlement de Toulouse. (fr)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 9930996 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 9926 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 186463491 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:année
  • 1855 (xsd:integer)
prop-fr:consultéLe
  • 2016-11-15 (xsd:date)
prop-fr:doi
  • 10.340600 (xsd:double)
prop-fr:format
  • fac-similé (fr)
  • fac-similé (fr)
prop-fr:langue
  • fr (fr)
  • fr (fr)
prop-fr:libellé
  • Boutaric 1855 (fr)
  • Boutaric 1855 (fr)
prop-fr:lienAuteur
  • Edgard Boutaric (fr)
  • Edgard Boutaric (fr)
prop-fr:lireEnLigne
prop-fr:nom
  • Boutaric (fr)
  • Boutaric (fr)
prop-fr:numéro
  • 1 (xsd:integer)
prop-fr:pages
  • 532 (xsd:integer)
prop-fr:prénom
  • Edgard (fr)
  • Edgard (fr)
prop-fr:périodique
prop-fr:sousTitre
  • Juridictions intermédiaires et de premier appel (fr)
  • Juridictions intermédiaires et de premier appel (fr)
prop-fr:titre
  • Organisation judiciaire du Languedoc au Moyen Âge (fr)
  • Organisation judiciaire du Languedoc au Moyen Âge (fr)
prop-fr:volume
  • 16 (xsd:integer)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • En France, avant la Révolution française, la sénéchaussée de Toulouse était une circonscription administrative, financière et judiciaire. Elle était présidée par un sénéchal nommé par le roi, généralement choisi dans la sphère aristocratique, qui jugeait en première instance les affaires criminelles dans lesquelles des membres de la noblesse étaient en cause, et en appel les sentences des juridictions inférieures. Ses décisions pouvaient elles-mêmes faire l’objet d’un appel devant le Parlement de Toulouse. (fr)
  • En France, avant la Révolution française, la sénéchaussée de Toulouse était une circonscription administrative, financière et judiciaire. Elle était présidée par un sénéchal nommé par le roi, généralement choisi dans la sphère aristocratique, qui jugeait en première instance les affaires criminelles dans lesquelles des membres de la noblesse étaient en cause, et en appel les sentences des juridictions inférieures. Ses décisions pouvaient elles-mêmes faire l’objet d’un appel devant le Parlement de Toulouse. (fr)
rdfs:label
  • Sénéchaussée de Toulouse (fr)
  • Sénéchaussée de Toulouse (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:circonscription of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of