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- Le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements ou de tous les officiers royaux de contester les lois et les lettres patentes émises par le roi avant leur enregistrement s'ils estiment qu'elles sont contraires aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume. Un texte jugé irrecevable par la cour des magistrats était renvoyé au roi, accompagné de considérations motivant les réticences et priant le roi de procéder à un nouvel examen de son texte. Les premières remontrances apparaissent au XVe siècle, dans un simple devoir de conseil. Puis, peu à peu, elles s'installent comme contrôle politique du pouvoir royal. Les rois de France du XVIIe au XVIIIe siècle s'efforcent, tour à tour, de limiter ou de supprimer ce droit afin d'asseoir leur autorité. (fr)
- Le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements ou de tous les officiers royaux de contester les lois et les lettres patentes émises par le roi avant leur enregistrement s'ils estiment qu'elles sont contraires aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume. Un texte jugé irrecevable par la cour des magistrats était renvoyé au roi, accompagné de considérations motivant les réticences et priant le roi de procéder à un nouvel examen de son texte. Les premières remontrances apparaissent au XVe siècle, dans un simple devoir de conseil. Puis, peu à peu, elles s'installent comme contrôle politique du pouvoir royal. Les rois de France du XVIIe au XVIIIe siècle s'efforcent, tour à tour, de limiter ou de supprimer ce droit afin d'asseoir leur autorité. (fr)
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- Le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements ou de tous les officiers royaux de contester les lois et les lettres patentes émises par le roi avant leur enregistrement s'ils estiment qu'elles sont contraires aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume. Un texte jugé irrecevable par la cour des magistrats était renvoyé au roi, accompagné de considérations motivant les réticences et priant le roi de procéder à un nouvel examen de son texte. Les premières remontrances apparaissent au XVe siècle, dans un simple devoir de conseil. Puis, peu à peu, elles s'installent comme contrôle politique du pouvoir royal. Les rois de France du XVIIe au XVIIIe siècle s'efforcent, tour à tour, de limiter ou de supprimer ce droit afin d'asseoir leur autorité. (fr)
- Le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements ou de tous les officiers royaux de contester les lois et les lettres patentes émises par le roi avant leur enregistrement s'ils estiment qu'elles sont contraires aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume. Un texte jugé irrecevable par la cour des magistrats était renvoyé au roi, accompagné de considérations motivant les réticences et priant le roi de procéder à un nouvel examen de son texte. Les premières remontrances apparaissent au XVe siècle, dans un simple devoir de conseil. Puis, peu à peu, elles s'installent comme contrôle politique du pouvoir royal. Les rois de France du XVIIe au XVIIIe siècle s'efforcent, tour à tour, de limiter ou de supprimer ce droit afin d'asseoir leur autorité. (fr)
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