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- L’ordonnance de Moulins (Contenant plusieurs articles, sur le fait et administration de la Justice) est une ordonnance royale signée en février 1566 à Moulins, dans le Bourbonnais, par le roi de France Charles IX, lors de son grand tour de France de 1564-1566. (fr)
- L’ordonnance de Moulins (Contenant plusieurs articles, sur le fait et administration de la Justice) est une ordonnance royale signée en février 1566 à Moulins, dans le Bourbonnais, par le roi de France Charles IX, lors de son grand tour de France de 1564-1566. (fr)
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| prop-fr:périodique
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- Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé (fr)
- Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé (fr)
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| rdfs:comment
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- L’ordonnance de Moulins (Contenant plusieurs articles, sur le fait et administration de la Justice) est une ordonnance royale signée en février 1566 à Moulins, dans le Bourbonnais, par le roi de France Charles IX, lors de son grand tour de France de 1564-1566. (fr)
- L’ordonnance de Moulins (Contenant plusieurs articles, sur le fait et administration de la Justice) est une ordonnance royale signée en février 1566 à Moulins, dans le Bourbonnais, par le roi de France Charles IX, lors de son grand tour de France de 1564-1566. (fr)
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