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- En France, le droit de timbre est un impôt perçu principalement lors de l'établissement ou de la remise d'actes juridiques ou de documents d'identité. D'autres taxes, des droits de douane et des amendes ont pu ou peuvent encore être payés au moyen de timbre fiscaux. Créé en 1655 et appliqué régulièrement à partir de 1674, le droit de timbre a beaucoup varié en matière de bases d'imposition, d'assiette, de tarifs et de modalités pratiques d'acquittement. Il est toujours perçu en 2019, principalement de façon dématérialisée. Depuis la codification des textes fiscaux en 1950, le droit de timbre est régi par le chapitre II du titre IV du livre Ier de la première partie du code général des impôts qui fixe, dans son article 887, les différentes formes d'acquittement de ce droit. (fr)
- En France, le droit de timbre est un impôt perçu principalement lors de l'établissement ou de la remise d'actes juridiques ou de documents d'identité. D'autres taxes, des droits de douane et des amendes ont pu ou peuvent encore être payés au moyen de timbre fiscaux. Créé en 1655 et appliqué régulièrement à partir de 1674, le droit de timbre a beaucoup varié en matière de bases d'imposition, d'assiette, de tarifs et de modalités pratiques d'acquittement. Il est toujours perçu en 2019, principalement de façon dématérialisée. Depuis la codification des textes fiscaux en 1950, le droit de timbre est régi par le chapitre II du titre IV du livre Ier de la première partie du code général des impôts qui fixe, dans son article 887, les différentes formes d'acquittement de ce droit. (fr)
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