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- Le centime additionnel est une taxe supplémentaire proportionnelle ayant pour assiette un impôt. Les centimes additionnels sont donc parfaitement proportionnels à l'impôt qui leur est attaché. Il ne s'agit pas du même impôt, car le démembrement de l'État bénéficiaire des centimes additionnels est différent du bénéficiaire de l'impôt qui lui sert d'assiette. Si les centimes additionnels sont perçus au profit de la commune, on parle de centimes additionnels communaux. On parle de centimes additionnels consulaires lorsqu'ils sont perçus au profit des chambres de commerce ou d'agriculture. Historiquement, les centimes additionnels sont perçus au profit des communes et s'appliquent à des impôts nationaux. (fr)
- Le centime additionnel est une taxe supplémentaire proportionnelle ayant pour assiette un impôt. Les centimes additionnels sont donc parfaitement proportionnels à l'impôt qui leur est attaché. Il ne s'agit pas du même impôt, car le démembrement de l'État bénéficiaire des centimes additionnels est différent du bénéficiaire de l'impôt qui lui sert d'assiette. Si les centimes additionnels sont perçus au profit de la commune, on parle de centimes additionnels communaux. On parle de centimes additionnels consulaires lorsqu'ils sont perçus au profit des chambres de commerce ou d'agriculture. Historiquement, les centimes additionnels sont perçus au profit des communes et s'appliquent à des impôts nationaux. (fr)
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- Le centime additionnel est une taxe supplémentaire proportionnelle ayant pour assiette un impôt. Les centimes additionnels sont donc parfaitement proportionnels à l'impôt qui leur est attaché. Il ne s'agit pas du même impôt, car le démembrement de l'État bénéficiaire des centimes additionnels est différent du bénéficiaire de l'impôt qui lui sert d'assiette. Si les centimes additionnels sont perçus au profit de la commune, on parle de centimes additionnels communaux. On parle de centimes additionnels consulaires lorsqu'ils sont perçus au profit des chambres de commerce ou d'agriculture. (fr)
- Le centime additionnel est une taxe supplémentaire proportionnelle ayant pour assiette un impôt. Les centimes additionnels sont donc parfaitement proportionnels à l'impôt qui leur est attaché. Il ne s'agit pas du même impôt, car le démembrement de l'État bénéficiaire des centimes additionnels est différent du bénéficiaire de l'impôt qui lui sert d'assiette. Si les centimes additionnels sont perçus au profit de la commune, on parle de centimes additionnels communaux. On parle de centimes additionnels consulaires lorsqu'ils sont perçus au profit des chambres de commerce ou d'agriculture. (fr)
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- Centime additionnel (fr)
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