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- Un juge d'instruction est, en France, un magistrat chargé d'instruire à charge et à décharge les enquêtes judiciaires. La loi lui confère un véritable rôle d'enquêteur. Il ne peut pas se saisir d'office et ne peut effectuer d'enquête que dans la stricte limite de sa , cette limite étant fixée par le procureur de la République, même si les poursuites interviennent à la demande de la victime (cf. infra). Cela s'explique par le principe de l'opportunité des poursuites, conféré par la loi au procureur de la République, ainsi que par l'interdiction sauf exception, pour un magistrat de se saisir d'office car cela pourrait remettre en cause son impartialité. Il peut faire appel à des officiers de police judiciaire pour effectuer des actes d'enquête en leur délivrant des commissions rogatoires. Il effectue son enquête à charge et à décharge en concertation avec le procureur de la République et des services de police, médicolégaux ou d'expertise judiciaire, et apprécie les demandes d'actes des avocats de la défense ou de la partie civile. Si son enquête aboutit à des charges suffisantes sur certains chefs de poursuites, il rend une ordonnance de renvoi devant les juridictions pénales. Sinon, il rend une ordonnance de non-lieu. La plupart des ordonnances sur des affaires complexes sont mixtes (renvoi partiel ou non-lieu partiel) et interviennent fréquemment au fur et à mesure de l'avancement de l'instruction. (fr)
- Un juge d'instruction est, en France, un magistrat chargé d'instruire à charge et à décharge les enquêtes judiciaires. La loi lui confère un véritable rôle d'enquêteur. Il ne peut pas se saisir d'office et ne peut effectuer d'enquête que dans la stricte limite de sa , cette limite étant fixée par le procureur de la République, même si les poursuites interviennent à la demande de la victime (cf. infra). Cela s'explique par le principe de l'opportunité des poursuites, conféré par la loi au procureur de la République, ainsi que par l'interdiction sauf exception, pour un magistrat de se saisir d'office car cela pourrait remettre en cause son impartialité. Il peut faire appel à des officiers de police judiciaire pour effectuer des actes d'enquête en leur délivrant des commissions rogatoires. Il effectue son enquête à charge et à décharge en concertation avec le procureur de la République et des services de police, médicolégaux ou d'expertise judiciaire, et apprécie les demandes d'actes des avocats de la défense ou de la partie civile. Si son enquête aboutit à des charges suffisantes sur certains chefs de poursuites, il rend une ordonnance de renvoi devant les juridictions pénales. Sinon, il rend une ordonnance de non-lieu. La plupart des ordonnances sur des affaires complexes sont mixtes (renvoi partiel ou non-lieu partiel) et interviennent fréquemment au fur et à mesure de l'avancement de l'instruction. (fr)
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- Un juge d'instruction est, en France, un magistrat chargé d'instruire à charge et à décharge les enquêtes judiciaires. La loi lui confère un véritable rôle d'enquêteur. Il ne peut pas se saisir d'office et ne peut effectuer d'enquête que dans la stricte limite de sa , cette limite étant fixée par le procureur de la République, même si les poursuites interviennent à la demande de la victime (cf. infra). Cela s'explique par le principe de l'opportunité des poursuites, conféré par la loi au procureur de la République, ainsi que par l'interdiction sauf exception, pour un magistrat de se saisir d'office car cela pourrait remettre en cause son impartialité. (fr)
- Un juge d'instruction est, en France, un magistrat chargé d'instruire à charge et à décharge les enquêtes judiciaires. La loi lui confère un véritable rôle d'enquêteur. Il ne peut pas se saisir d'office et ne peut effectuer d'enquête que dans la stricte limite de sa , cette limite étant fixée par le procureur de la République, même si les poursuites interviennent à la demande de la victime (cf. infra). Cela s'explique par le principe de l'opportunité des poursuites, conféré par la loi au procureur de la République, ainsi que par l'interdiction sauf exception, pour un magistrat de se saisir d'office car cela pourrait remettre en cause son impartialité. (fr)
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